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EHPAD LA MAISON SAINT JOSEPH — ETAMPES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON SAINT JOSEPH (ETAMPES) : 14 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSETABLISSEMENT D' HÉB. POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS910701481
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse14 R GEROFOSSE, 91150 ETAMPES
DépartementESSONNE (91)
Date d'ouverture4 avril 1930

Ce qui a été constaté — 14 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementLocaux et bâtimentDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Autres constats

LEVEE. L'armoire contenant les dossiers médicaux | Levée, des résidents comportant déjà des verrous, 2 Sécuriser l'accès aux dossiers médicaux « papier » dans uné armoire fermant à clé afin R4312-35, R4127-45 du code de la santé E14, page 29 de respecter le secret médical. publique nous avons procédé à la copie des clés de L1110-4 du code de la ces verrous afin que chaque IDE en possède santé publique. uné et puisse refermer l'armoire après consultation des dossiers.

Fondement : R4312-35 · R4127-45 CODE DE LA SANTÉ E14 · L1110-4 CODE DE LA CES VERROUS A

Ce qui est prescrit : LEVEE. L'armoire contenant les dossiers médicaux | Levée, des résidents comportant déjà des verrous, 2 Sécuriser l'accès aux dossiers médicaux « papier » dans uné armoire fermant à clé afin R4312-35, R4127-45 du code de la santé E14, page 29 de respecter le secret médical. publique nous avons procédé à la copie des clés de L1110-4 du code de la ces verrous afin que chaque IDE en possède santé publique. uné et puisse refermer l'armoire après consultation des dossiers.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

LEVEE. Assurer la traçabilité des réponses aux appels | L311-3 du code de E17, page 34 | Des travaux de renouvellement du système | Levée. malades en garantissant des signaux visuels | l'action sociale et des d'appels malades et de téléphonie ont été et auditifs dans l'ensemble des étages et poste | familles. entrepris au mois de décembre 2023 et de soins. viennent de s'achever au mois d'avril 2024 afin de renforcer l'efficacité de la surveillance. |

Fondement : L311-3 CODE DE E17

Ce qui est prescrit : LEVEE. Assurer la traçabilité des réponses aux appels | L311-3 du code de E17, page 34 | Des travaux de renouvellement du système | Levée. malades en garantissant des signaux visuels | l'action sociale et des d'appels malades et de téléphonie ont été et auditifs dans l'ensemble des étages et poste | familles. entrepris au mois de décembre 2023 et de soins. viennent de s'achever au mois d'avril 2024 afin de renforcer l'efficacité de la surveillance. |

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

LEVEE. Afficher les délégations de signature au sein D315-70 du code de | E3, page 14 Nous ne comprenons pas la prescription et le | Maintenue, Immédiat de l'établissement. l'action sociale et des besoin d'afficher le DUD. Un affichage du DUD dans familles l'établissement est attendu, conformément à l'article D315-70 du CASF. Tenir à jour les affichages obligatoires et L. 311-4 du code de R3, page 16 La charte des droits et libertés de la personne | Levée. complémentaires l'action sociale et des accueillie est déjà affichée en salle à manger familles. du ROC. Les comptes rendus de CVS sont affichés par le président du CVS en salle à manger du RDC et diffusé aux familles par mail. Le compte rendu de la commission restauration a été envoyé par mail aux familles en date du 26 septembre 2023 et a | été affiché en salle de restauration. 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis él: [téléphone retiré]ad

Fondement : D315-70 CODE DE | E3 · D315-70 CASF · L.311-4 CODE DE R3

Ce qui est prescrit : LEVEE. Afficher les délégations de signature au sein D315-70 du code de | E3, page 14 Nous ne comprenons pas la prescription et le | Maintenue, Immédiat de l'établissement. l'action sociale et des besoin d'afficher le DUD. Un affichage du DUD dans familles l'établissement est attendu, conformément à l'article D315-70 du CASF. Tenir à jour les affichages obligatoires et L. 311-4 du code de R3, page 16 La charte des droits et libertés de la personne | Levée. complémentaires l'action sociale et des accueillie est déjà affichée en salle à manger familles. du ROC. Les comptes rendus de CVS sont affichés par le président du CVS en salle à manger du RDC et diffusé aux familles par mail. Le compte r Délai : Immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE. 5 Réorganiser les plannings du personnel de | L311-3 du code de E10, page 26 Immédiat nuit afin d'éviter tout glissement de tâches. l'action sociale et des

Fondement : L311-3 CODE DE E10

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. 5 Réorganiser les plannings du personnel de | L311-3 du code de E10, page 26 Immédiat nuit afin d'éviter tout glissement de tâches. l'action sociale et des Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE, familles 8 | Etablir des contrats /conventions avec les | R343.30-1 ducode de | E34, page 60 | Sur l'établissement, nous accueillons en | Maintenue. 2 mois personnels libéraux. l'action sociale et des qualité de professionnels libéraux 2 | Les contrats ou conventions convenus familles kinésithérapeutes et des médecins de ville, | avec ces professionnels libéraux sont attendus,

Fondement : R343

Ce qui est prescrit : MAINTENUE, familles 8 | Etablir des contrats /conventions avec les | R343.30-1 ducode de | E34, page 60 | Sur l'établissement, nous accueillons en | Maintenue. 2 mois personnels libéraux. l'action sociale et des qualité de professionnels libéraux 2 | Les contrats ou conventions convenus familles kinésithérapeutes et des médecins de ville, | avec ces professionnels libéraux sont attendus, Délai : 2 mois.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

MAINTENUE. ri Mettre à jour le règlement de fonctionnement | R,311-35 à R.311-37 E1, page 9 Immédiat afin qu'il contienne les éléments obligatoires | du code de l'action prévus au code de l'action sociale et des | sociale et des familles.

Fondement : R.311-37

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. ri Mettre à jour le règlement de fonctionnement | R,311-35 à R.311-37 E1, page 9 Immédiat afin qu'il contienne les éléments obligatoires | du code de l'action prévus au code de l'action sociale et des | sociale et des familles. Délai : Immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

MAINTENUE. familles (CASF) et faire apparaître la date d'actualisation sur le document, 8 Compléter le plan bleu, Articles L,311-3, D.312- | E2, page 11 2 mois | 160 et D.,312-155-4-1 ? du code de l'action

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. familles (CASF) et faire apparaître la date d'actualisation sur le document, 8 Compléter le plan bleu, Articles L,311-3, D.312- | E2, page 11 2 mois | 160 et D.,312-155-4-1 ? du code de l'action Délai : 2 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE. sociale et des familles. 9 |Tenir complets et à jour les dossiers | L1111-4 alinéa 3 et E13, page 29 " : : 3 mois administratifs des résidents. L1111-11 CSP dsailioislesenlsan 10 | Rétablir la mise en place des projets d'accueil D312-155-0 du code de | E18, page 37 3 mois individualisé (PAI) et assurer leur suivi régulier. ap sociale et des

Fondement : L1111-4 · L1111-11 CSP · D312-155-0 CODE DE | E18

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. sociale et des familles. 9 |Tenir complets et à jour les dossiers | L1111-4 alinéa 3 et E13, page 29 " : : 3 mois administratifs des résidents. L1111-11 CSP dsailioislesenlsan 10 | Rétablir la mise en place des projets d'accueil D312-155-0 du code de | E18, page 37 3 mois individualisé (PAI) et assurer leur suivi régulier. ap sociale et des Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE. 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis él: [téléphone retiré]Bdefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 2 ÿ RRADEES ë © Agence Régionale de Santé égalité Ile-de-France Fraternité 11 édecin co pi |

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis él: [téléphone retiré]Bdefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE 2 ÿ RRADEES ë © Agence Régionale de Santé égalité Ile-de-France Fraternité 11 édecin co pi |

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE, Assurer un temps de présence de médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordinateur, égal à un équivalent temps plein de 0,60. S'assurer que le MedCo dispose des qualifications requises réglementairement pour l'exercice de ses fonctions ou s'engage à satisfaire à cette obligation, Fournir le contrat du MedCo à la mission d'inspection ou le rédiger le cas échéant. Impliquer davantage le MedCo dans sa mission de formateur et s'assurer d'une mise en œuvre des formations continues auprès des professionnels de l'établissement. Etablir par le MedCo, en lien avec le directeur de l'établissement, un RAMA avec le concours de l'équipe soignante, qui retrace, notamment, les modalités de la prise en charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance et de santé des résidents, Faire présider par le MedCo, au moins une fois par an, une réunion de la commission de coordination géria

Fondement : D312-156 CODE DE L'ACTION SOCIALE · D312-157 CODE DE L'ACTION SOCIALE · D312-159-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L119-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : MAINTENUE, Assurer un temps de présence de médecin coordonnateur, pour sa fonction de coordinateur, égal à un équivalent temps plein de 0,60. S'assurer que le MedCo dispose des qualifications requises réglementairement pour l'exercice de ses fonctions ou s'engage à satisfaire à cette obligation, Fournir le contrat du MedCo à la mission d'inspection ou le rédiger le cas échéant. Impliquer davantage le MedCo dans sa mission de formateur et s'assurer d'une mise en œuvre des formations continues auprès des professionnels de l'établissement. Etablir par le MedCo, en lien avec le directeur de l'établissement, un RAMA avec le concours de l'équipe soignante, qui retrace, notamment, les modalités de Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE, 3 mois E7, page 18

Ce qui est prescrit : MAINTENUE, 3 mois E7, page 18 Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

MAINTENUE. 3 mois E8, page 22 Des offres d'emploi sont publiées dès |

Ce qui est prescrit : MAINTENUE. 3 mois E8, page 22 Des offres d'emploi sont publiées dès | Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

LEVÉE. connaissance du départ d'un professionnel, quelque soit le poste et sont maintenues actives jusqu'au recrutement effectif quel que soit la durée durant laquelle l'annonce reste active, Des entretiens d'embauche sont régulièrement faits, cependant nous nous heurtons aux problématiques du manque de professionnels diplômés, du refus de contrats longs des professionnels qui privilégient les vacations. Une politique de recrutement, d'intégration et de fidélisation des professionnels est mise en place à l'échelle de l'établissement, ainsi que de l'association. En attente des recrutements effectifs, les professionnels sont remplacés dès que possible à 100%. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité 15 Eviter tout glissement de tâches 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis 61: 01 44 02 O0 O0 adefrance.ars.sante.fr L. 4391-1 du code de la | E11, page 27 santé publique. L311-3 du code de l'a

Fondement : L.4391-1 CODE DE LA | E11 · L311-3 CODE DE L'ACTION SOCIALE · R13 · R17

Ce qui est prescrit : LEVÉE. connaissance du départ d'un professionnel, quelque soit le poste et sont maintenues actives jusqu'au recrutement effectif quel que soit la durée durant laquelle l'annonce reste active, Des entretiens d'embauche sont régulièrement faits, cependant nous nous heurtons aux problématiques du manque de professionnels diplômés, du refus de contrats longs des professionnels qui privilégient les vacations. Une politique de recrutement, d'intégration et de fidélisation des professionnels est mise en place à l'échelle de l'établissement, ainsi que de l'association. En attente des recrutements effectifs, les professionnels sont remplacés dès que possible à 100%. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égali

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

, INJONCTION 4 LEVEE PARTIELLEMENT, 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis él: O1 44 02 00 00 2defrance.ars.sante.fr EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égatité Fraternité ianaie de Santé Référence Frescriptions envisagées Textes dé référence rapport Réponses de l'établissement Décisions mise en œuvre R4312-4 du code de la santé publique. S'assurer du strict respect du secret médical, notamment pendant les temps de transmissions. E20, page 38 | Au moment de l'inspection, en l'absence de | Levée. cadre de santé pour raison de formation, la Directrice participait aux transmissions afin de coordonner le travail des équipes et de favoriser la transmission des informations tant au niveau du personnel que des familles.

Fondement : R4312-4 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

Ce qui est prescrit : , INJONCTION 4 LEVEE PARTIELLEMENT, 3 rue du Landy 3200 Saint-Denis él: O1 44 02 00 00 2defrance.ars.sante.fr EN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égatité Fraternité ianaie de Santé Référence Frescriptions envisagées Textes dé référence rapport Réponses de l'établissement Décisions mise en œuvre R4312-4 du code de la santé publique. S'assurer du strict respect du secret médical, notamment pendant les temps de transmissions. E20, page 38 | Au moment de l'inspection, en l'absence de | Levée. cadre de santé pour raison de formation, la Directrice participait aux transmissions afin de coordonner le travail des équipes et de favoriser la transmission des informations tant au niveau du personnel que de

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
910701481_LD_Maison_st_Joseph_EtampesLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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