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EHPAD RESIDENCE LES AULNES — HEM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES AULNES (HEM) : 16 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "RESIDENCE LES AULNES" A HEM |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590783429 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 417 R JULES GUESDE, 59510 HEM |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 16 constats
Personnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constatsSécurité des personnes et des locauxDémarche qualitéDroits des résidents
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Supprimer les glissements de tâches et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF.
Fondement : L.311 · L.311-3 · L.311-3 CASF · D.312-156 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312-156 du CASF.
Fondement : D.312-156 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Constituer la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF.
Fondement : D.312-158 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur concernant les modalités d’élaboration puis le soumettre pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement.
Fondement : D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.
Fondement : L.133
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF.
Fondement : L.133-6 CASF · D.312-155-0 · L.311-3 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Etablir les projets personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article L. 311 -4 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces projets personnalisés est réalisée. Transmettr e à la mission de contrôle la programmation annuelle de révision des projets personnalisés.
Fondement : L.311 · R12
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF et des recommandations de la HAS. Dès réception du rapport.
Fondement : D.311-16 · D.311-20 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence ; - la signature des comptes rendus par la présidente.
Fondement : D.312-160 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Transmettre à la mission de contrôle le plan bleu.
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques professionnelles.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser - un bilan annuel des réclamations et plaintes des usagers ; - une enquête de satisfaction globale de manière régulière.
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le taux de turn -over des effectifs soignants en 2022.
Fondement : R10
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les fiches de tâches du personnel de jour et de nuit.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Former le personnel à la déclaration des événements indésirables et aux protocoles internes de.
Fondement : R13
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| HEM_EHPAD Résidence Les Aulnes_courrier+tableau_2023_HDF_00365 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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