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EHPAD RESIDENCE LE CLOS HEUZE — EVRAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE CLOS HEUZE (EVRAN) : 11 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LE CLOS HEUZE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220004055 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 AV DU STADE, 22630 EVRAN |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 juillet 1980 |
Ce qui a été constaté — 11 constats
Prévention de la maltraitanceAutres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Elaborer un projet d’établissement afin de se.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en conformité avec la réglementation.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Veiller à respecter, les dispositions réglementaires (en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale).
Fondement : D311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Améliorer la formalisation des fonctions et des missions de direction : - en élaborant une procédure écrite et validée contenant les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction, - en organisant des réunions régulières de direction, et en diffusant les décisions de direction et leur mise en œuvre. Cadre institutionnel Recommandation 4 (Remarque n° 5).
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Elaborer un organigramme par l’ensemble du personnel de l’EHPAD et veiller à son appropriation par le personnel. Cadre institutionnel Recommandation 5 (Remarque n° 6).
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place des réunions de service régulières et institutionnalisées. Recommandations de ANESM/HAS Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008. Gestion des risques Recommandation 6 (Remarque n° 7).
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place des réunions institutionnelles régulières afin de favoriser les échanges entre la direction et les équipes de professionnels. Recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « la bientraitance : définitions et réserves pour la mise en œuvre – juillet 2008 » Gestion des risques Recommandation 7 (Remarque n° 8).
Mesure corrective — Autres constats
Organiser et formaliser les échanges d’informations avec les proches des personnes accueillies. Gestion des risques Recommandation 8 (Remarque n° 9).
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels. Recommandation de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Gestion des risques Recommandation 9 (Remarque n° 10).
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre à disposition de tout le personnel de l’établissement des fiches de poste actualisées. Recommandation ANESM - juin 2008 : La bientraitance : définitions et repères pour la mis e en œuvre. Repère 4 point, 3.3. Gestion des risques Recommandation 10 (Remarque n° 11).
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Elaborer un plan de formation continue à destination des professionnels de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| EVRAN_Residence-Le-Clos-Heuze | Document | ARS Bretagne | |
| EVRAN_Residence-Le-Clos-Heuze_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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