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EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES — BRUZ

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES (BRUZ) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES
Numéro FINESS	350007092
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	58 AV JOSEPH JAN, 35170 BRUZ
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	15 mars 1979

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE DE BROCELIANDE (PAIMPONT) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du Conseil de Vie Sociale (CVS) afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311 -8 du CASF, une consultation du Conseil de Vie Sociale (CVS) afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité les relevés de conclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF). 3 mois Relevé de conclusion du CVS Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Ressources humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Ressources humaines Délai : 12 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualification prouvée des agents remplaçants

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualification prouvée des agents remplaçants Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BRUZ_Residence-Les-Bruyeres	Document	ARS Bretagne	PDF
BRUZ_Residence-Les-Bruyeres_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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