EHPAD LA MAISON DES CHAMPS FLEURIS — CLERMONT FERRAND

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser un projet d'établissement et le s à à ë g _— k l'arrivée de la nouvelle directrice le 12/05/2025. présenter aux différentes instances, ae 'enee aux articles L. 118 P.ATF8 PE Dans l'attente de cette élaboration, la. Mesure maintenue

Fondement : L.118

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la continuité de la direction et de la.

Fondement : D.312-176-5

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer la continuité de la prise en charge des Concernant la procédure relative au dispositif des astreintes, résidents l'organisme gestionnaire a transmis Un Mémento ADEF - Une procédure relative au dispositif d'astreinte, Résidences « Actions réflexes en situation de crise », affiché précisant les conduites à tenir en cas de situation dans la boîte d'urgence. particulière et les modalités de recours au personnel d'astreinte La. Mesure levée

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la prise en charge et améliorer la.

Fondement : L.312-1 · D.312-155 · L.4394-1 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir une formation de l'IDEC aux fonctions de d’aide-soignant. Aucun document probant n'a été transmis. coordination Concernant les équipes de nuit, l'organisme gestionnaire | - Renforcer la politique de fidélisation des indique que les 2 équipes sont chacune composées d'un binôme Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Réf. : professionnels afin d'éviter le turn-over et le recours aux vacataires.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place des temps d'échange entre les professionnels autres que les temps de transmission afin de leur permettre d'échanger sur leurs pratiques en vue de leur amélioration, conformément aux recommandations de bonnes pratiques de la HAS/ANESM "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance" et "La bientraitance, définition et repères pour la mise en œuvre" actualisé par les guides pratiques d'octobre 2024.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur à hauteur de 0,6 ETP affecté aux missions réglementaires conformément aux dispositions des articles D. 312-155-0, D. 312-158 et suivants, R. 232-18 du CASF.

Fondement : D.312-155-0 · D.312-158 · R.232-18 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une alimentation adaptée dans le cadre d'un accompagnement individualisé conformément aux dispositions de l'article L. 3113 du CASF et aux RBPP de l’ANESM / HAS "Qualité de vie en Ehpad (volet 2) Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne" et “Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéinoénergétique chez la personne âgée » Dans l'attente du recrutement d'un médecin intervenant sur site à 0,6 ETP, la mesure n°4 est.

Fondement : L.3113 CASF · R12 · R13

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la prise en charge en formalisant la gestion des urgences médicales et acculturer les professionnels à ce protocole, conformément à l'article L. 311-3 du CASF ES S'assurer de la fermeture systématique de l'infirmerie hors présence d'IDE conformément aux articles L. 1110-4 et R. 4312-39 du CSP.

Fondement : L.311-3 CASF · L.1110-4 · R.4312-39 CSP

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser pour chaque résident un projet d'accompagnement personnalisé comprenant un projet de vie et un projet de soin, suffisamment détaillé, en associant les personnels concernés et.

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Mesure corrective — Autres constats

prévoir sa réévaluation annuelle, conformément aux articles L311-3 et D312-155-0 du CASF et aux recommandations de bonnes pratiques | professionnelles de la HAS / ANESM « Les attentes | de la personne et le projet personnalisé ».

Fondement : L311-3 · D312-155-0 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Formaliser la remise du livret d'accueil, de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie et du règlement de fonctionnement aux résidents.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les plans de soins de nursing afin qu'ils définissent tous les actes décidés pour le résident, les explications aux protocoles de soins et les aides spécifiques à mettre en place, et de manière personnalisée.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir la gestion, la mise à jour régulière et l'élaboration du tableau de planification des toilettes en indiquant les jours de douche et en expliquant les attendus des actes à faire pour l'accompagnement des personnes, afin de.

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Mesure corrective — Autres constats

disposer d'un document exact, et répondant aux besoins des résidents. S'assurer de la mise à jour de la dotation des protections avec l'indication du contrôle de la saturation pour répondre aux besoins de changes des résidents. R 10.

Fondement : R10 · R11

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir la complétude des dossiers de liaison d'urgence | |.

Fondement : R14

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Mesure corrective — Autres constats

poursuivre, mais aucune démarche de cette mise en œuvre n'est décrite pour valider l'organisation. Dans l'attente d'élément probant et de la mise en œuvre en continue la.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir la liste des protocoles de soins mis à | Il'est précisé qu'un classeur comprenant les protocoles de soins est à disposition des soignants en salle de transmission. Îl n'a pas été transmis de sommaire listant ces protocoles contenus dans le classeur ce qui ne permet pas d'attester de cette mise à physique passive utilisés sur l'EHPAD), leur usage et vigilances et organiser les outils de recueil et 6 | disposition des professionnels.

Fondement : R15

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Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le protocole sur la prévention et prise en 2Lé , 2 se Aucun élément de preuve permettant d'attester de ces charge de la dénutrition selon les jh ; : : , us . : . démarches n’est transmis, par ailleurs l'actualisation du recommandations de bonnes pratiques.

Fondement : R16 · R17

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Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter le protocole «contention» en |.

Fondement : R18 · R19

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Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser la gestion et le suivi des résidents sous et l'infirmière et que cela fera l'objet d'une traçabilité dans le contention physique passive insi que leur logiciel de soins. Il n'est pas transmis de calendrier de ces évaluation et la mise à jour des prescriptions réunions, ni de compte-rendu (extraction du logiciel de soins), ni de liste de personnes sous contention avec les prescriptions en cours valides sécurisant cette pratique. La.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger un protocole sur les traitements des d’escarres par l'échelle de BRADEN pour les personnes en GIR 1 escarres en fonction des stades cliniques et sur la et 2 et à mobilité réduite. Par ailleurs il est indiqué que les plans 10 | prévention des escarres en définissant notamment R 20 3 mois de soins comprennent les actions en lien avec la prévention l'évaluation du risque d’escarre. d'escarre. Ces éléments sont déclaratifs et ne répondent pas à la recommandation. La.

Fondement : R20

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Mesure corrective — Démarche qualité

Compléter le protocole d'évaluation de la douleur Le « mode opératoire de l'évaluation de la douleur » transmis est en annexant les échelles évaluatives de la douleur le même que celui déjà analysé lors de la rédaction du rapport. 11 | utilisées sur la structure et les modalités pratiques.

Fondement : R21

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Mesure corrective — Autres constats

Tracer le contrôle de la dotation d'urgence sur le document «composition du chariot ou sac d'urgence», le numéro de scellé et les remplacements de produits périmés ou utilisés. R 22.

Fondement : R22

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