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RESIDENCE DE L'ILLE — BETTON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE L'ILLE (BETTON) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE L'ILLE
Numéro FINESS	350023677
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	16 AV DE MORETON-HAMPSTEAD, 35830 BETTON
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1987

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE LES CHARMILLES (REDON) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé. Gouvernance

Fondement : R311

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF). 6 mois Règlement de fonctionnement actualisé. Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
BETTON_Residence-De-L-Ille	Document	ARS Bretagne	PDF
BETTON_Residence-De-L-Ille_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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