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EHPAD RESIDENCE DU BIGNON — PLEUGUENEUC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DU BIGNON (PLEUGUENEUC) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DU BIGNON PLEUGUENEUC
Numéro FINESS	350041315
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	IMP FRANCOIS PHILY, 35720 PLEUGUENEUC
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	10 août 1998

Ce qui a été constaté — 8 écarts

Personnel et encadrementDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementMaltraitance et bientraitance

Écart 1 — Personnel et encadrement

(Ecart_01) Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction. 12 mois Diplôme du directeur 1 - Gouvernance

Fondement : D312-176-6 · D312-176-7 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Se mettre en conformité avec les articles D312-176-6 et D312-176-7 du CASF sur la qualification des agents de direction. 12 mois Diplôme du directeur 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

(Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : (Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

(Ecart_03) Faire procéder à l'élection des collèges du CVS relevant d'un scrutin tel que prescrit par l'article D311-10 du CASF. 12 mois Bordereau de résultats des élections 1 - Gouvernance

Fondement : D311-10 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_03) Faire procéder à l'élection des collèges du CVS relevant d'un scrutin tel que prescrit par l'article D311-10 du CASF. 12 mois Bordereau de résultats des élections 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 4 — Droits des résidents

(Ecart_04) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 12 mois Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement. 1 - Gouvernance

Fondement : R311-33 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_05) Compléter le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (articles R311-33 à R311-37 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement. 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

(Ecart_06) Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_06) Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur 2 -Ressources Humaines Délai : 12 mois.

Écart 7 — Personnel et encadrement

(Ecart_07) Ajuster les plannings pour qu'à aucun moment un agent ne soit seul dans l'établissement et qu'au moins un agent disposant de la qualification d'aide - soignant ou un IDE soit présent en permanence. 3 mois Planning 3 - Gestion des risques

Ce qui est prescrit : (Ecart_07) Ajuster les plannings pour qu'à aucun moment un agent ne soit seul dans l'établissement et qu'au moins un agent disposant de la qualification d'aide - soignant ou un IDE soit présent en permanence. 3 mois Planning 3 - Gestion des risques Délai : 3 mois.

Écart 8 — Maltraitance et bientraitance

(Remarque_12 et Remarque_13) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratique s de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Planning prévisionnel de formations (internes ou externes) sur la thématique de la maltraitance. Calendrier des réunions d’analyse de pratiques et note de service sur l’organisation des réunions d’analyse d

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : (Remarque_12 et Remarque_13) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratique s de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Planni Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLEUGUENEUC_Residence-Du-Bignon	Document	ARS Bretagne	PDF
PLEUGUENEUC_Residence-Du-Bignon_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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