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EHPAD LES FLEURS DE SELLES — SELLES SUR CHER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FLEURS DE SELLES (SELLES SUR CHER) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LES FLEURS DE SELLES
Numéro FINESS410003784
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse3 R DU 8 MAI 1945, 41130 SELLES SUR CHER
DépartementLOIR ET CHER (41)
Date d'ouverture1 janvier 1968

Ce qui a été constaté — 8 constats

Personnel et encadrementCircuit du médicamentAutres constatsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

+ Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté, ne : . 0 : : 16 mentionnant les liens hiérarchiques et fonctionnels relative à là men Blade du Iivret d'aeuell TOI q prévu à l’article L311-4 du CASF 19 0 AS renues astreintes de direction par des personnels.

Fondement : L311-4 CASF · D312-176-10 CASF · L331-8-1 CASF · L1413-14 CSP

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

<_ Assurer une présence d’un assistant de soins en gérontologie x.

Fondement : D312-155-0-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

+ _ Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne 3.1 accueillie et du règlement de fonctionnement au sein du livret X.

Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D312-155-0

Délai prescrit : 4 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

+ _ Proposer des animations collectives quotidiennes dans le programme d'animation 3.6 x.

Fondement : L311-3 · D312-155-0-1

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

+ Élaborer un programme d'animation quotidien spécifique au 15 jours PASA Recommandation ANESM - Prise en charge X médicamenteuse en EHPAD - Juin 2017 2 mois.

Fondement : L311-3 CASF

Délai prescrit : 2 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

+ Élaborer un protocole de circuit du médicament.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

+ Formaliser, par une convention, un partenariat avec un établissement de santé disposant d’un service d'urgence x Projet d'établissement |.

Fondement : D312-155-0

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
41_SELLES-SUR-CHER_EHPAD_Fleurs_de_Selles_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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