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EHPAD RÉSIDENCE DU PARC — ST GERMAIN LA VILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RÉSIDENCE DU PARC (ST GERMAIN LA VILLE) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE INTERCOMMUNALE
Numéro FINESS	510002132
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	2 RES DU PARC, 51240 ST GERMAIN LA VILLE
Département	MARNE (51)
Date d'ouverture	15 décembre 1972

Ce qui a été constaté — 8 constats

Autres constatsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Autres constats

: Conformément à votre demande un délai supplémentaire de 3 mois vous est accordé, soit 9 mois. -__ S’agissant de la

Ce qui est prescrit : : Conformément à votre demande un délai supplémentaire de 3 mois vous est accordé, soit 9 mois. -__ S’agissant de la Délai : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

: suite aux éléments fournis, la prescription a été reformulée. - S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : suite aux éléments fournis, la prescription a été reformulée. - S'agissant de la

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Mesure corrective — Organisation des soins

: j'ai pris note qu'une commission de coordination gériatrique se mettra en place au sein de l'établissement. S’agissant de la

Ce qui est prescrit : : j'ai pris note qu'une commission de coordination gériatrique se mettra en place au sein de l'établissement. S’agissant de la

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: suite à l’argumentation avancée, il est accepté que le règlement de fonctionnement soit revu pour la fin des travaux pour intégrer les règles de fonctionnement du futur EHPAD. - S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : suite à l’argumentation avancée, il est accepté que le règlement de fonctionnement soit revu pour la fin des travaux pour intégrer les règles de fonctionnement du futur EHPAD. - S'agissant de la

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Mesure corrective — Organisation des soins

: || est bien noté que le temps actuel du médecin coordonnateur ne peut être augmenté. Toutefois, le temps de travail en équivalent temps plein (ETP) du médecin coordonnateur, n’est réglementairement pas adapté au nombre de résidents de l'établissement. Le délai de mise en conformité est revu en conséquence. -__ S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : || est bien noté que le temps actuel du médecin coordonnateur ne peut être augmenté. Toutefois, le temps de travail en équivalent temps plein (ETP) du médecin coordonnateur, n’est réglementairement pas adapté au nombre de résidents de l'établissement. Le délai de mise en conformité est revu en conséquence. -__ S'agissant de la

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Mesure corrective — Organisation des soins

: Il est noté que le médecin coordonnateur est inscrit cette année à un DU de gériatrie. Les attestations dans le délai souhaité seront fournies par l'EHPAD. - S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : Il est noté que le médecin coordonnateur est inscrit cette année à un DU de gériatrie. Les attestations dans le délai souhaité seront fournies par l'EHPAD. - S'agissant de la

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Mesure corrective — Autres constats

: les difficultés de l'établissement à recruter des AS qualifiées sont notées. La prescription est maintenue pour les ASH postés sur des fonctions d'AS. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] - S'agissant de la

Ce qui est prescrit : : les difficultés de l'établissement à recruter des AS qualifiées sont notées. La prescription est maintenue pour les ASH postés sur des fonctions d'AS. Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] - S'agissant de la

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: les difficultés sont notées et la prescription reformulée en conséquence. Il. Recommandations La recommandation R. 1, R. 2, R. 3 et R. 4 sont maintenues : - _ S’agissant de la recommandation 1 : la convention en cours d'élaboration pour une astreinte partagée entre plusieurs directeurs est prise en compte. Elle pourra être fournie à l’ARS une fois finalisée. - S'agissant de la recommandation 2 : les éléments justificatifs des travaux engagés seront transmis à l'ARS dans le délai imparti (Groupe Pilotage/groupes travaux/les différentes procédures ayant été mises en place notamment en matière de la gestion des risques). Vous trouverez la synthèse de l'ensemble des mesures dans le tableau en annexe. Vous adresserez, dans les délais mentionnés après réception du présent courrier, les éléments justificatifs des mesures mises en œuvre et demandées à la Délégation Territoriale de la Marne - S

Fondement : L.311-8 · R.314-50 · D312-158 · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : : les difficultés sont notées et la prescription reformulée en conséquence. Il. Recommandations La recommandation R. 1, R. 2, R. 3 et R. 4 sont maintenues : - _ S’agissant de la recommandation 1 : la convention en cours d'élaboration pour une astreinte partagée entre plusieurs directeurs est prise en compte. Elle pourra être fournie à l’ARS une fois finalisée. - S'agissant de la recommandation 2 : les éléments justificatifs des travaux engagés seront transmis à l'ARS dans le délai imparti (Groupe Pilotage/groupes travaux/les différentes procédures ayant été mises en place notamment en matière de la gestion des risques). Vous trouverez la synthèse de l'ensemble des mesures dans le tableau en Délai : 9 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
51_DF_CSP_SAINT-GERMAIN-LA-VILLE_Ehpad_La_Residence_du_Parc	Document	ARS Grand Est	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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