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EHPAD RÉSIDENCE DE LA PÉVÈLE — CYSOING
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RÉSIDENCE DE LA PÉVÈLE (CYSOING) : 30 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES RÉSIDENCES DE LA PÉVÈLE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 590062584 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 227 R RAYMOND ET LUCIE AUBRAC, 59830 CYSOING |
| Département | NORD (59) |
| Date d'ouverture | 28 octobre 2021 |
Ce qui a été constaté — 30 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxSignalement des événements gravesDroits des résidentsOrganisation des soins
Mesure corrective — Autres constats
garantir la qualité de la prise en charg e et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/10.
Fondement : L.311 · D.312-156 CASF · D.312-158 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312158 du CASF. 3 mois.
Fondement : D.3121 · D.312-158
Mesure corrective — Autres constats
Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 3121553, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF.
Fondement : D.3121 · D.312-158 · D.312-158 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. Dès réception du rapport.
Fondement : L.311 · L.133-6 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 1336 du CASF, réviser et transmettre les qualifications du personnel à la mission de contrôle.
Fondement : L.1336 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/10.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Dès réception du rapport.
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence.
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre à la mission de contrôle la composition, le règlement intérieur et le compte rendu CVS en date du 23/05/2023.
Fondement : D.312-158 CASF · R.311-33 · R.311-37-1 CASF · R21
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Mettre à jour et établir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet d’établissement.
Fondement : R13
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder au recrutement d’un IDEC. 1 mois.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Actualiser les procédures relatives aux événements indésirables.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger les comptes rendus des RETEX. 3 mois.
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Etablir un protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance. 3 mois.
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser une enquête de satisfaction globale de manière régulière. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/10.
Fondement : R22
Mesure corrective — Autres constats
Réviser le document relatif à la programmation annuelle de révision des PVI, en précisant les dates d’entrée du résident, du 1 er et du dernier PVI.
Fondement : R23
Mesure corrective — Autres constats
Réviser la procédure relative à l’élaboration du projet de vie individualisé.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser l’organisation de la permanence de direction les nuits en semaine.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les modalités d’intérim en l’absence de la direction.
Mesure corrective — Autres constats
Réunir régulièrement le CODIR. 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 8/10.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre à la mission de contrôle les 3 derniers comptes rendus de réunion avec le conseil d’administration.
Fondement : R20
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’admission.
Fondement : R25
Mesure corrective — Autres constats
Etablir et transmettre les protocoles relatifs aux urgences, aux troubles du comportement et soins palliatifs, en concertation avec les équipes.
Fondement : R26 · R12
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure d’accueil du nouvel arrivant.
Fondement : R27
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre la liste des protocoles en vigueur avec date d'élaboration et de révision.
Fondement : R14
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le taux d’absentéisme et de turn -over des effectifs soignants (2020 à 2022).
Fondement : R16 · R15 · R17 · R18
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une : - fiche de poste pour le personnel de.
Fondement : R19
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à la mission de contrôle les feuilles d’émargement relatives aux formations/sensibilisations inscrites dans les plans de formations, ainsi que sur les transmissions ciblées.
Fondement : R24
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| CYSOING_Résidence de la Pévèle_courrier+tableau_2024_HDF_00346 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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