EHPAD RESIDENCE BEL ADOUR RISCLE — RISCLE

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF

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Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ,ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Règlement de fonctionnement valide Art. R.311-33 du CASF Le règlement de fonctionnement a été transmis par la structure. Il est daté de l’année 2012.

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Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. R.311-33 du CASF

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Écart 2 — Organisation des soins

L’établissement ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Est-ce qu'un livret d'accueil est remis à chaque nouveau résident avec les documents prévus par les textes ? (livret d'accueil, charte des droits et libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour) Art. L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l'accompagnement - septembre 2009 La structure déclare remettre un livret d’accueil à chaque nouveau résident, avec les documents prévus pas les textes. Chaque résident dispose-t-il d’un contrat de séjour individualisé de prise en charge ? Le contrat de séjour est-il signé ? Contrat de séjour : Art. L.311-4 du CASF Signature : Art. D.311 du CASF Le contrat de séjour a bien été transmis par la structure. Le modèle de co

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Écart 3 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

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Écart 3 — Maltraitance et bientraitance

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. IDEC : L’établissement dispose-t-il d’une IDEC ? Contrat de travail et date du recrutement L'IDEC a-t-elle bénéficié d'une formation particulière avant d'accéder à ce poste ?Qualification et diplôme de l’IDEC. Art. D.312-155-0, II du CASF HAS, 2011 Art. R.4311-118 du CSP Art. R.4311-319 du CSP HAS, « Plan personnalisé de coordination en santé », 2019 La structure dispose d’une IDEC. Son contrat de travail est daté du 20 août 2013. Il est signé et nominatif. Les éléments transmis n’appellent pas de commentaires particuliers. La structure déclare que l’IDEC a bénéficié d’une formation particulière avant d’accéder à ce poste. ARS Occitanie EHPAD BEL ADOUR – Contrôle sur pièces du 15 décembre 2023 Dossier MS_2023_32_CP_27 Page 10 sur 21 1.4 - Qualité et GDR Existe-t-il une procédure d’amélioration continue des

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