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EHPAD PARC DE LA CORETTE — MUR DE BARREZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PARC DE LA CORETTE (MUR DE BARREZ) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PARC DE LA CORETTE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120780465 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 AV DU CARDINAL VERDIER, 12600 MUR DE BARREZ |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 6 écarts
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.3121
Écart 1 — Organisation des soins
La structure déclare que la commission de coordination gériatrique n’est pas constituée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Article D312155-0 du CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF · D3121
Écart 2 — Organisation des soins
Le jour du contrôle l'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur, ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF. Article D312155-0 du CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF · D3121
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare au jour du contrôle ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa
Fondement : D.3121
Écart 3 — Organisation des soins
La structure déclare au jour du contrôle ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Parc de la Corette CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Parc de la Corette CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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