EHPAD LA MAISON DE L ERABLE ARGENTE — CLAMART

Écart 1 — Personnel et encadrement

. Le système d'appel malade est défaillant depuis au moins 6 jours consécutifs ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-3 du CASF relatif à la sécurité des résidents. Lors du la visite des locaux il a été constaté que la salle snoezelen dite « espace zen » située au 5°" étage n'est pas utilisée faute de formation du personnel depuis au moins 2 ans et sert de lieu de stockage de fauteuils. Or cet équipement est mentionné dans la plaquette de présentation de l'établissement et sur le site internet https://adefresidences.com/etablissement/ehpad-maisons-de-retraite/la-maison-dé-lerable- argente/.

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 2 — Personnel et encadrement

Recrutement, diplôme, quotité de travail, contrat de travail | X L'infimière coordinatrice a été recrutée le et fiche de poste de l'IDEC ? Le diplôme de l'IDE est présent dans le dossier du professionnel. L'infimière coordinatrice effectue ses missions sous l'autorité du directeur d'établissement, dans le respect des règles déontologiques de la profession et dans le respect du secret professionnel et du secret médical. Elle assume les responsabilités de surveillance, d'organisation, de fonctionnement, de management des personnels soignants et d'assistance de vie ; elle est également chargée de contrôler le respect des règles d'hygiène, le rangement de l'infirmerie et de tout matériel utile à la réalisation d'actes de soins et d'accompagnement. Réunions régulières (fréquence ?) et documentées (CR) | X En l'absence de la directrice so ‘ss direction /siège de l'OG ? est actuellement le supé

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Mesure corrective — Démarche qualité

est maintenue. — La traçabilité des soins, en temps réel, sur le D récessiterait l'utilisation de tablette. Ainsi, les recommandations n° 9 et 12 sont maintenues. — Une systématisation des évaluations gériatriques d'entrée est en cours. Il n'existe pas de document formalisé référencé concemant cette évaluation. De ce fait, la recommandation n°14 est maintenue. Aussi, nous vous notifions à titre définitif une injonction, une prescription et huit recommandations. Nous appelons votre attention sur la nécessité de transmettre à la Délégation départementale des Hauts-deSeine les éléments de preuve documentaire permettant d'attester de la mise en place des mesures correctrices et de lever ces décisions de façon définitive. Nous vous rappelons que l'absence de mise en œuvre, dans le délai imparti des mesures correctives relevant des catégories des injonctions, peut être sanctionnée en applicati

Fondement : L.313-14 · L.313-16 CODE DE L’ACTION SOCIALE · L311-3 · D.312

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Écart 3 — Personnel et encadrement

L'absence d'IDE titulaire et leur nombre régulièrement inférieur à l'effectif prévu ne permet pas d'assurer de façon satisfaisante la mission prévue pour chaque EHPAD à l'article D312-1550 2° CASF et constitue un risque susceptible d'affecter la prise en charge des personnes accueillies. Le remplacement régulier des IDE manquantes par l'IDEC ne permet pas à cette dernière de

Fondement : D312-155

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Mesure corrective — Organisation des soins

est levée. — La réunion de la commission de coordination gériatrique ; la commission s'est tenue 1e Cite) Le compte rendu a été envoyé par le gestionnaire ainsi que le mail du médecin coordinateur remerciant les participants. Toutefois, la mission d'inspection rappelle que la composition de la commission doit être conforme à l'arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique. La

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Écart 4 — Personnel et encadrement

L'absence de soignant, entre le départ de ceux de nuit et l'arrivée de ceux de jour, témoigne de la rupture de la continuité des soins et ne garantit pas la sécurité du résident selon les articles L311-3 du CASF. L'IDEC a mentionné à la mission travailler sur une nouvelle organisation, pour permettre un tuilage et un temps de transmission entre soignants. Suite à l'inspection, par courriel envoyé le ERGERER le directeur adjoint nous a transmis le nouveau « planning simultané » mis à jour. 22/51 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n*2022- EHPAD La Maison de l'érable Argenté Pour les AS/AMP/AV, il consiste à transformer les 2 postes de 7h à 19h en 2 postes de 6h30 à 18h30 et aussi de décaler de 15 minutes l'arrivée et le départ un poste de 9h à 21h. Ces décalages d'horaire aux périodes de transition, permettraient deux professionnels soignants en survéillance en co

Fondement : L311-3 CASF · D.312-176-5 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est levée. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr — Le temps de présence du médecin coordonnateur; Le gestionnaire précise que le médecin coordonnateur relève du forfait jour prévu par les dispositions conventionnelles en vigueur soi urs jile. La convention de télétravail transmise précise les plages horaires travaillées. t une période de télétravail comprenant@joumée par semaine. La prescription levée. Cependant les éléments de réponse apportés ne permettent pas de lever les mesures suivantes figurant en annexe au présent courrier : — La mise en œuvre d'une organisation des temps de travail des personnels soignants garantissant la continuité des soins 24h/24 et 7 jours/7 ; L'ARS n’a pas été destinataire de la procédure de contrôle assurant la continuité des soins ni des fiches de poste assurant la continuité des soins signées par le personnel.

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Écart 5 — Autres constats

L'absence de fermeture par scellé et de vérification mensuelle du sac d'urgence, ainsi que de constitution d’un stock tampon ne respecte pas la réglementation, et notamment les articles D312-158 du CASF et R 4312-39 et R4312-43 du CSP.

Fondement : D312-158 CASF · R4312-39 · R4312-43 CSP

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Écart 6 — Circuit du médicament

La commission de coordination gériatrique ne s'est pas réunie depuis 2020 ce qui n'est pas conforme à l’article D312-158 du CASF. D- Circuit du médicament 1-° Dispositions organisationnelles Convention Une conventign a été signée avec la pharmacie CERN) pour une durée as qui couvre les points essentiels permettant d'articuler le travail de l'EHPAD et celui de la pharmacie. Procédures Un ensemble complet de procédures sur lé circuit du médicament a été transmis à la mission d'inspection à sa demande. Celui-ci a été élaboré par le pe ADEF résidences. Un classeur papier pour le suivi des patients traités rar @Des: disponible dans l'infirmerie. Ressources humaines Le référent sur le circuit du médicament n'est pas identifié sur la structure. 2- Évaluation du circuit du médicament Prescription La prescription est généralement faite ne le médecin traitant ou par le MedCo pour le édecins qui re

Fondement : D312-158 CASF

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Écart 7 — Signalement des événements graves

I! n'existe pas de procédure de délégation de la distribution des médicaments aux AS ce qui n'est pas conforme à l’article R4311-3 et 4 CSP et à l'article L 313-26 CASF. 3- Gestion des risques liés aux médicaments Gestion a priori / cartographie des risques liés à la PECM - La réalisation d'un autodiagnostic du circuit du médicament réalisé a été remis à la mission ainsi que le plan d'action (liste de points d'amélioration avec les actions correctives) par mail à sa demande. Les actions correctives vont être mise en place dans SSD rais un échéancier avec un pilote de l'action ne sont pas définies. Gestion a posteriori / déclaration des événements indésirables liés à la PECM La mission a constaté en entretien que les IDE et les AS n'ont pas de connaissances précises ‘ de ce qu'est un événement indésirable médicamenteux. Aucun n'a effectué de déclaration. Un des points soulevés dans cet au

Fondement : R4311-3 · L313-26 CASF

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Écart 8 — Personnel et encadrement

ra l- B la situation des effectifs

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