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EHPAD DU BRUG — PLEYBER CHRIST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU BRUG (PLEYBER CHRIST) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DU BRUG
Numéro FINESS	290004720
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE SAINT-THÉGONNEC, 29410 PLEYBER CHRIST
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	7 novembre 1974

Ce qui a été constaté — 6 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsDroits des résidentsPersonnel et encadrementAutres constats

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Gouvernance Prescription 1 Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement Article L311 -8 du CASF 9 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement Article L311 -8 du CASF 9 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 9 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

Gouvernance Prescription 2 Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir trois fois par an le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Article D311 -16 du CASF. 6 mois Compte rendu des conseils de vie sociale de l’année 2023 Gestion du risque

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Réunir trois fois par an le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Article D311 -16 du CASF. 6 mois Compte rendu des conseils de vie sociale de l’année 2023 Gestion du risque Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Disposer de la copie du diplôme des agents qualifiés Article L312 -1-II 2 ème alinéa du CASF 3 mois Liste des documents figurant au dossier de personnel Gestion du risque

Fondement : L312

Ce qui est prescrit : Disposer de la copie du diplôme des agents qualifiés Article L312 -1-II 2 ème alinéa du CASF 3 mois Liste des documents figurant au dossier de personnel Gestion du risque Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles, fo rmalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratique s professionnelles de l’ANESM/HAS. Articles L331-8-1 et R 331-8 et R311 -9 du CASF 1 an Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables Procédure de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles. Cal

Fondement : L331-8-1 · R331-8 · R311

Ce qui est prescrit : Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résidents et des familles, fo rmalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS, - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratique s professionnelles de l’ANESM/HAS. Articles L331-8-1 et R 331-8 e

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
OUESSANT_Ehpad-Brug-Eusa	Document	ARS Bretagne	PDF
PLEYBER-CHRIST_Ehpad-Du-Brug	Document	ARS Bretagne	PDF
OUESSANT_Ehpad-Brug-Eusa_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF
PLEYBER-CHRIST_Ehpad-Du-Brug_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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