EHPAD MENEZ-KERGOFF — PENMARCH

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Mettre en place un dispositif permettant de limiter les risques de chute dans les escaliers et verrouiller les portes des locaux techniques. CASF :.

Fondement : L311-3

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer pour chaque résident accueilli un projet d’accompagnement individualisé, dans le respect de la réglementation. CASF :.

Fondement : L311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur, avec un temps de travail correspondant au nombre de places de l’EHPAD, afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). Code de l’action sociale et des familles (CASF) :.

Fondement : D312-156 CASF · D312-156

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place une organisation de la veille de nuit permettant d’assurer la sécurité des personnes accueillies. CASF :.

Fondement : L311-3

Mesure corrective — Autres constats

Revoir les conditions de stockage des dossiers des personnes accueillies afin de garantir la confidentialité des informations. CASF :.

Fondement : L311-3 · L1110-4

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - évitant les pratiques de retranscriptions non validées par un médecin, des ordonnances de médicaments (délai de 6 mois) ; - stoppant l’utilisation du fax administratif dans ce cadre (délai de 3 mois) ; - mettant en place une organisation permettant de régulariser a posteriori les prescriptions téléphoniques (délai de 6 mois) ; - organisant le travail de préparation des semainiers de manière à éviter toute interruption dans cette tâche (délai de 3 mois) ; - améliorant les modalités matérielles de traçabilité des entrées et sorties des médicaments stupéfiants (délai de 3 mois) ; - assurant des conditions sécurisées de stockage des médicaments (local infirmier à sécuriser, stockage des médicaments stupéfiants, scellées à.

Mesure corrective — Autres constats

installer sur le chariot d’urgence) et des bouteilles d’oxygène (immédiatement) ; CASF :.

Fondement : L311-3 CSP · R4312-39 · R5132-36 · R5132-80

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Actualiser et faire signer la fiche de poste du directeur. Recommandation ANESM : « La bientraitance : définitions et repères pour la mise en œuvre. Repère 4 point 3.3 » - Juin 2008 Fiche de poste actualisée et signée Recommandation 2 (Remarque n°2).

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction. Procédure écrite et validée Recommandation 3 (Remarque n°3).

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir et mettre en place une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l’établissement en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance » - Décembre 2008 Recommandation 4 (Remarque n°4).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Systématiser auprès du personnel le retour d’informations portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement. Recommandation 5 (Remarque n°5).

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations et plaintes des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM : "Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance"- Décembre 2008 Recommandation 6 (Remarque n°6).

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Mettre en place des protocoles validés prévoyant les conduites à tenir au sein de l’établissement en cas de survenue d’incidents graves ou de crises. Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - DGS/DGAS/société française de gériatrie et gérontologie – Octobre 2007 (Voir notamment les chapitres : Canicule, Prévention du risque infectieux - Conduite à tenir en cas de risque épidémique ou d’épidémie avérée) Recommandation 7 (Remarque n°7).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels. Recommandations de la CNIL Recommandation 8 (Remarque n°8).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un dispositif de contrôle de l’obligation vaccinale anti-COVID des personnels actualisé et opérationnel. Recommandation 9 (Remarque n°9).

Mesure corrective — Démarche qualité

Systématiser un retour d’information auprès des agents suite aux entretiens d’évaluation menés annuellement. Appréciation portée à la connaissance de l’agent Recommandation 10 (Remarque n°10).

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à supprimer les glissements de tâches entre professionnels de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance »- Décembre 2008 Recommandation 11 (Remarque n°11).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une stratégie de formation et de développement des connaissances professionnelles du personnel afin de lui permettre de s’adapter au mieux et en permanence à l’évolution des besoins des résidents accueillis au sein de l’établissement. Recommandation 12 (Remarque n°12).

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Prévoir un relais lors des absences de longue durée de l’animatrice afin de garantir aux résidents une continuité en termes d’activités proposées Recommandation 14 (Remarque n°14).

Mesure corrective — Organisation des soins

Respecter la fréquence mensuelle de pesée des résidents accueillis dans l’établissement, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. HAS : stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée ; Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - DGS/DGAS/société française de gériatrie et gérontologie - Octobre 2007.