EHPAD KORIAN PLACE ROYALE — REIMS

Mesure corrective — Droits des résidents

Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui-ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain CVS. Prescription.

Fondement : D.311-38 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Réviser le projet d'établissement afin de.

Mesure corrective — Autres constats

faire apparaitre les mesures propres à.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamment de situation sanitaire exceptionnelle » contrairement aux dispositions de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII). Pre 3.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Intégrer le plan au projet d’établissement et le transmettre à l’ARS Prescription. Mesure levée

Mesure corrective — Démarche qualité

Transmettre le rapport d’activité 2023 de l’EHPAD Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D311-15

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L311-7

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription.

Fondement : D311-5 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre la composition du conseil de vie sociale Prescription.

Fondement : D311

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des relevés de conclusions après chaque séance selon le formalisme indiqué. Prescription.

Mesure corrective — Organisation des soins

mettre en œuvre E.9 Le temps de travail en équivalent temps plein du médecin coordonnateur contrevient aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF (0,8 ETP p our un EHPAD d’une capacité comprise entre 100 et 199 places) Pre 9 Augmentation de l'ETP du MEDEC en vue d’une conformité à la réglementation, Prescription. Mesure maintenue

Fondement : D312-158-10

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre l’attestation confirmant l’inscription à la formation certifiante Ou procéder à l’inscription à la formation certifiante et transmettre l’attestation d’inscription Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires sur le blanchissage et le marquage du linge du résident et sur l’accès à internet dans les chambres. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en adéquation le temps de travail fixé par le contrat du médecin coordonnateur et le temps de travail planifié et effectif au sein de l’établissement. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la fiche de poste actualisée de l’IDEC Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser les jours de travail sur la période étudiée et au jour du contrôle ; En cas d’absence de l’IDEC, indiquer la procédure dégradée mise en place Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre une attestation des formations suivies par l’IDEC et en l'absence de formation adaptée, l'inscrire dans un cursus de formation adapté à sa nouvelle fonction. Recommandation.

Fondement : R.10

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.12 · R.11 · L.312-1 · R.13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Clarifier le planning afin que le personnel dédié à l'UVP apparaisse clairement (fonction, temps de travail) et transmettre les plannings modifiés Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.14

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les informations sur les formations collectives Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.15

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre la liste des formations dispensées par un organisme extérieur le cas échéant Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.16