EHPAD LES BIGOURETTES — ST HERBLAIN

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à ce que le médecin coordonnateur remplisse les conditions de qualification pour exercer la fonction conformément à la réglementation en vigueur (art D312-157 du CASF) 1 1 an 2. Adapter le temps de service du médecin coordonnateur conformément à la réglementation en vigueur (art D 312-156 du CASF) 1 6 mois 3. Dès adaptation du temps de service du médecin coordonnateur, garantir un avis médical systématique en pré -admission en EHPAD et en UPAD (art D 312-156 du CASF). 1 6 mois 4.

Fondement : D312-157 CASF · D312-156 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Veiller à la formalisation (outils) et la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident (article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 5.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins et d’aide à la prescription médicale, par les médecins libéraux : prescriptions médicales informatisées ; traçabilité des observations médicales. 1 Dès réception du rapport 6.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Organiser la coordination et la sensibilisation des professionnels de santé libéraux et salariés aux recommandations de bonnes pratiques gériatriques. (Art D312-158 du CASF). 1 6 mois 7. Dans le cadre de l’élaboration des plannings, garantir la sécurisation des bonnes pratiques et la supervision des FFAS pour la réalisation des actes complexes. 1 Dès réception du rapport 8.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Structurer des temps de réunions et d’échanges pluridisciplinaires (en présence du médecin coordonnateur, de la psychologue) en vue de la supervision des pratiques professionnelles, et de la déclinaison des projets de soins et projet de service spécifique UPAD. 1 6 mois 9. Formaliser et mettre en œuvre des temps d’analyse de la pratique. 2 1 an 10. Former l’ensemble des personnels à l’utilisation du logiciel de soins dès la prise de poste et assurer la formation continue. 2 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir la supervision des bonnes pratiques professionnelles concernant la formation à l’utilisation du matériel, l’installation au fauteuil et au lit, les transferts, les escarres, les contentions et le positionnement 1 6 mois 12.

Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter les données manquantes des DLU (EGS, observations médicales, GIR) afin de garantir la continuité des soins en cas d’hospitalisation du résident. 1 6 mois 13. Mieux identifier et adapter avec les professionnels les protocoles de l’association sur les bonnes pratiques (chute, nutrition, troubles psycho comportementaux, ..) aux spécificités de l’établissement 2 1 an 14.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Développer la formation aux bonnes pratiques dans un plan de formation pluriannuel destiné à tous les personnels ( bientraitance, nutrition, chute, troubles psycho-comportementaux ) 2 1 an 15. Sous supervis ion du médecin coordonnateur , garantir l’ application des recommandations de bonnes pratiques sur la nutrition, incluant le repérage, la construction d’un plan personnalisé de nutrition et le suivi personnalisé des résidents dénutris. 1 6 mois 16.

Mesure corrective — Organisation des soins

Identifier les résidents sensibles à un jeûne nocturne et à risque de dénutrition pour organiser avec les équipes de nuit la distribution de collation ou d’un petit déjeuner précoce et leur traçage. 1 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser le repérage standardisé des risques psychologiques et troubles du comportement lors de l’admission et systématiquement pour l’entrée en UPAD. 1 6 mois 18.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller au pilotage du projet de service spécifique de l’UPAD, au soutien de l’équipe et à l’expertise requise en cas de situations complexes et troubles du comportement. 1 6 mois 19. Formaliser et systématiser le repérage standardisé des risques de chute au décours de l’admission. 1 Dès réception du rapport 20.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser, développer les partenariats avec les experts en psychogériatrie du secteur géographique, et notamment l’appui de l’EMG conformément à la convention de coopération de territoire. 1 6 mois 2- Circuit du médicament 21.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un autodiagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse, en collaboration avec le pharmacien, le médecin coordonnateur, l’IDEC et l es référents « circuit du médicament de l’EHPAD. 1 6 mois 22.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées lors de l’autodiagnostic en vue de maitriser les risques dans les différentes étapes du circuit du médicament (stockage, préparation, distribution, administration). 1 6 mois 23. Mieux identifier et adapter avec les professionnels les procédures de l’association sur les bonnes pratiques (préparation, distribution, traçage) aux spécificités de l’établissement. 2 1 an 24.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Intégrer la format ion continue de l’équipe (jour/ nuit) au circuit du médicament et aux bonnes pratiques d’administration, dans le cadre du programme pluriannuel de formation. 1 6 mois 25.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Prévoir la déclaration des évènements indésirables dans le dispositif de signalement des évènements indésirables aux autorités administratives et/ou judiciaires, conformément au décret du 21 novembre 2016, y compris ceux concernant le circuit des médicaments. 1 6 mois 26.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement. 2 1 an 27. Transmettre aux soignants une liste actualisée des médicaments à ne pas écraser ou à ne pas ouvrir et les former à son utilisation. 1 6 mois 28.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS, conformément à la réglementation concernant les médicaments dont l’administration est assimilée à un acte de la vie courante (Art 313 -26 du CASF) : protocoles adaptés, habilitation et formation des ag ents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC. 1 Dès réception du rapport 29.

Mesure corrective — Autres constats

Cesser toute retranscription ou recopiage de prescriptions médicales par les IDE sur un support intermédiaire (actes professionnels relevant de la compétence IDE ; art L. 372, L. 473 et L. 761 du CSP). 1 Dès réception du rapport 30.

Fondement : L.372 · L.473 · L.761 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place le contrôle systématique ultime par le soignant lors de l’administration du médicament (concordance entre prescription médicamenteuse, doses préparées et identité du résident ; Art R 43117 ; R 4311-5 ; R 4311-4 CSP et L 313-26 du CASF) 1 Dès réception du rapport 31.

Fondement : R4311 · R4311-5 · R4311-4 CSP · L313-26 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Rappeler/former l’équipe soignante aux bonnes pratiques d’administration du médicament comprenant la traçabilité des prises et non prises médicamenteuses (date, heure et identité du personnel ayant administré) 1 6 mois 32. Mettre fin aux réserves de stocks de médicaments non nominatifs, constitués avec des médicaments non utilisés des résidents. 1 Dès réception du rapport.