Inspections EHPAD

Accueil › Départements › NORD › EHPAD LOGIS DOUAISIENS

EHPAD LOGIS DOUAISIENS — DOUAI

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LOGIS DOUAISIENS (DOUAI) : 20 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LOGIS DOUAISIENS
Numéro FINESS590787313
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse57 AV GOUNOD, 59500 DOUAI
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture15 novembre 1975

Ce qui a été constaté — 20 constats

Personnel et encadrementAutres constatsSignalement des événements gravesOrganisation des soinsAccompagnement personnalisé et vie socialeDroits des résidents

Mesure corrective — Organisation des soins

Réviser le RAMA conformément à la règlementation en vigueur en précisant la soumission pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer par le médecin coordonnateur et la directrice de l’établissement.

Fondement : D.312-158 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour la fiche de poste du médecin coordonnateur afin de se conformer à la règlementation.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

vérifier les aptitudes du personnel à exercer auprès de personnes vulnérables.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF et.

Fondement : L.133-6 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre les qualifications du personnel , dont le diplôme est manquant, à la mission de contrôle.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. Dès réception du rapport.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF. 14/11/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Fondement : D.311 CASF · D.311-16 · D.311-19 · D.311-20 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité le fonctionnement du conseil de la vie sociale, conformément à la règlementation, au niveau de : - sa composition ; - sa fréquence ; - son règlement intérieur ; - la signature des comptes rendus par le président.

Fondement : R.311-33 · R.311 · R12 · D.311 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Etablir un plan bleu conforme à la règlementation et l’intégrer au projet d’établissement.

Fondement : D.312-160 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger les comptes rendus des RETEX. 14/11/2024.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Mettre à jour la procédure de signalement des événements indésirables.

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre à jour le protocole de prévention et de lutte contre la maltraitance.

Délai prescrit : 2 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Prévoir davantage de formations sur les spécificités des personnes accueillies. 14/11/2024.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre à la mission de contrôle le justificatif de formation de l’IDEC.

Fondement : R13 · R11

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour la procédure d’admission. 14/11/2024.

Fondement : R15

Mesure corrective — Autres constats

Etablir et transmettre un protocole relatif aux troubles du comportement. 14/11/2024.

Fondement : R17

Mesure corrective — Autres constats

Évaluer les protocoles de façon périodique.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Démarche qualité

identifier des leviers d’amélioration et mettre en œuvre un plan d’actions. 14/11/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/5 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Etablir une fiche de tâches pour le personnel de l’établissement. 14/11/2024.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre à la mission de contrôle les feuilles d’émargement des formations/sensibilisations sur : - la déclaration des événements indésirables ; - les spécificités du public accueilli ; - les transmissions ciblées ; - les protocoles internes.

Fondement : R10 · R14 · R16

Délai prescrit : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
DOUAI_EHPAD Les Logis douaisiens_courrier+tableau_2024_HDF_00350DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à DOUAI

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de DOUAI. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.