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EHPAD MAURICE LARGUIER — LA GRAND COMBE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAURICE LARGUIER (LA GRAND COMBE) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAURICE LARGUIER (EX RESIDENCE LES PINS) |
|---|---|
| Numéro FINESS | 300787470 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 CHE DE LA PINEDE, 30110 LA GRAND COMBE |
| Département | GARD (30) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2002 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsOrganisation des soinsSignalement des événements gravesGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Autres constats
En ne disposant pas d’un Art. L.311-8 du
Fondement : L.311-8
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Écart 2 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin | Art. D.312-156 | Prescription 2 : Se mettre en Délai : EE 2024. coordonnateur contrevient à du CASF conformité à la réglementation. Effectivité | l’article D312-156 du CASF. 2024 RE pe __ 1 | LR | n_ _________J
Fondement : D.312-156 · D312-156 CASF
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Écart 3 — Signalement des événements graves
La procédure de Art. R.331-8 & Prescription 3: Actualiser la Prescription levée. déclaration des dysfonctionnements | 9 CASF procédure de déclaration des Délai : et EIG aux autorités [ARS et CD) Arrêté du dysfonctionnements et des EG | à nédiat La mention « sans transmise par la structure ne précise | 28.12.2016[3] pas une déclaration « sans délai », Art. R.1413-59 en y intégrant la notion « sans délai ». délai » a bien été ajoutée. ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_30 CP_50 EHPAD MAURICE LARGUIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page215 ce qui contrevient aux dispositions et de l’article L331-8-1 du CASF. R.1413-79 du CSP (EIGS)
Fondement : R.331-8 · R.1413-59 · L331-8-1 CASF · R.1413-79 CSP
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Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement
Au jour du contrôle la structure ne dispose pas d’une Art. L.5126-10 convention d’établie ce qui du CSP contrevient à l’article Art. L.5126-10 du CSP.
Fondement : L.5126-10 · L.5126-10 CSP
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Écart 5 — Autres constats
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un
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Écart 6 — Autres constats
La structure déclare que Prescription 6 : La structure est Prescription maintenue chaque résident ne dispose pas TEScHptIon e De Rs 2 ° 1e d’un projet individuel de vie, ce qui invitée 2 élaborer pour chaque Délai : ec élai : ivité contrevient aux dispositions de Art. D.312- résident un projet individuel de | Effectivité Délai : Effectivité 2024. 155-0 du CASF | vie. 2024. l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa ARS OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_30 CP_50 EHPAD MAURICE LARGUIER TABLEAU DE SYNTHESE DES ECARTS ET REMARQUES Page 315 Remarques (5) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS Maintenue : 2 Levée : 3
Fondement : D.312 · D312-155-0 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Maurice Larguier CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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