EHPAD MAISON SAINT-JOSEPH — SAALES

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le PE 2021-2026 en vigueur. A défaut, réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel en tenant compte des impératifs des articles L. 311 -8 et D. 312 -60 du CASF et du décret n°2024 -166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement. Prescription.

Fondement : L.311 · D.312 · R.314

Mesure corrective — Autres constats

Rédiger un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année 2023 comprenant : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, - L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. Prescription.

Fondement : D.312-158

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se.

Mesure corrective — Organisation des soins

réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définies dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS la consultation sur le règlement de fonctionnement.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement conformément aux attendus des articles R.31135 et R.311-37 du CASF Prescription. Mesure maintenue

Fondement : R.3113 · R.311-37 CASF · D.312

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le diplôme de spécialisation du e - MEDEC référent de l’EHPAD. A défaut, inscrire dans les meilleurs délais le médecin coordonnateur à une formation lui permettant de disposer du niveau de qualification réglementairement prévu. Prescription. Mesure maintenue

Fondement : L.314-12 CASF · D.312-158-10 · L.312-1

Mesure corrective — Autres constats

Revoir l’organisation des IDE permettant un accompagnement quotidien des résidents en semaine et le week -end sur les temps forts de la journée. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d'une équipe de 2 personnels de nuit, dont au moins une AS, et transmettre les plannings modifiés. Prescription.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre à l’ARS les mesures envisagées pour pallier les absences, ainsi que les procédures dégradées afférentes (distribution des médicaments par une AS…). Prescription.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Réviser les plannings afin de sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, des affectations de celui -ci et harmoniser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement et entre la semaine et le week-end. Prescription. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les modalités de la permanence de la direction, et la porter à l’attention du personnel. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser cette astreinte par un planning et information du personnel (note interne, communication en réunion…). R.3 L’EHPAD dispose d’un tableau Excel présentant les noms et le poste des agents dans la structure mais qui n’est pas formalisé sous la forme d’un organigramme et qui ne précise pas les liens fonctionnels et hiérarchiques. Rec 3.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre à la DT67 un organigramme daté comprenant l’ETP du MEDCO en phase avec le contrat signé en septembre 2024. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Autres constats

Réaliser des comptes rendus systématiques des réunions du comité de direction et transmettre les 2 derniers à la mission. Recommandation.

Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre à la mission l’identité du médecin de télécoordination référent pour l’EHPAD Maison Saint Joseph de Saales. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour le contrat de prestations signé du temps de travail du e -MEDEC pour la télécoordination de cet EHPAD (en ETP). Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Organiser des déplacements du MEDEC au sein de l’EHPAD à une fréquence adaptée pour établir des liens avec l’équipe soignante. Recommandation. Mesure maintenue

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Informer et former le personnel sur ces différents éléments. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.10

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Rédiger la procédure en lien avec le mode de transmission en externe des EIG/EIGS.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre à l’ARS, sans délai, les informations concernant les dysfonctionnements graves et EIGS. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.11

Mesure corrective — Démarche qualité

Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.12 · R.13

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter le tableau récapitulatif du personnel manquant en précisant la nature du contrat signé avec l’EHPAD. Recommandation.

Fondement : R.14

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir l’organisation de l’intervention d’AS (voire de FF AS puisque plusieurs agents participent à cette mission) en soutien aux tâches IDE e n privilégiant exclusivement le concours du cadre de santé ( qui détient une formation IDE et donc la qualification nécessaire). Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.15

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un suivi des formations dispensées pour l’ensemble du personnel. Recommandation. Mesure maintenue

Fondement : R.16

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer aux salariés des formations en lien avec leurs pratiques professionnelles.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir le plan de formation et notamment la priorisation des actions de formation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le plan de formation prévisionnel à l'ARS. Recommandation.