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EHPAD LA VOUTE ETOILEE — BISCHHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA VOUTE ETOILEE (BISCHHEIM) : 24 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LA VOUTE ETOILEE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670796838 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 R DU GENERAL LECLERC, 67800 BISCHHEIM |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 15 mai 1990 |
Ce qui a été constaté — 24 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements gravesGouvernance et projet d'établissementDémarche qualité
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger un document unique de délégation pour le nouveau directeur. Le document a été rédigé et est en cours de validation par les juristes. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-38-4 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d’établissement par le conseil de la vie sociale. Si celui-ci n’a pas été présenté, l’inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS. La consultation du conseil de la vie sociale sur le projet d’établissement est inscrite à l’ordre du jour de sa prochaine réunion le 03/02/2025. Le compte-rendu sera à communiquer. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R.314-232 · D.312-203 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Rédiger, chaque année, un rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année N -1 comprenant notamment : - L’exécution budgétaire de l’exercice concerné et l’affectation des résultats, - L’activité et le fonctionnement de l’EHPAD, au regard de ses objectifs, - La démarche d’amélioration continue de la qualité menée. Le rapport d’activité et financier 2023 a été transmis. Il détaille l’activité et l’exécution budgétaire mais il est à développer sur la partie concernant la démarche menée d’amélioration continue de la qualité. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312-158 · R.3113
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser le règlement de fonctionnement et l’inscrire à l’ordre du jour du prochain CVS pour consultation. Le règlement de fonctionnement révisé sera soumis à la consultation du CVS du 03/02/2025. Le règlement de fonctionnement révisé et le compte-rendu du CVS du 03/02/2025 seront à transmettre. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.311-16 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir le CVS au moins trois fois par an. Trois dates de réunion du CVS ont été fixées pour 2025 : 03/02, 16/06 et 20/10/2025. Prescription.
Fondement : D.312-158 · D.312-156 · D.312-157 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en œuvre le recrutement du MEDEC répondant aux dispositions des articles D.312 - 158, D.312-156 et D.312-157 du CASF. Des démarches de recrutement d’un médecin coordonnateur ont été entreprises en septembre 2024 avec le recrutement d’un médecin coordonnateur le 16/12/2024 à hauteur de 0,60 ETP. Mais les pièces justificatives indiquant que son recrutement répond aux dispositions des articles D.312-158, D.312-156 et D.312-157 du CASF n’ont pas été transmises (contrat de travail indiquant le temps de travail et les missions, et formation/diplôme en gériatrie) Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312 · D.312-156 · D.312-157 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Rédiger le rapport d’activité médical annuel, après recrutement du médecin coordonnateur. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
améliorer la prise en charge, contrairement aux dispositions des articles R. 331 -8 et 9, D.312 - 158, 12° du CASF. Pre 9.
Fondement : R.331 · D.312
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une politique de gestion du risque et de la qualité en menant les actions suivantes :.
Mesure corrective — Autres constats
Compléter les procédures de traitement des EI et réclamations/plaintes sur le traitement et les suites apportées.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre à jour la procédure EIG notamment sur les circuits de remontée applicables (voir : procédures détaillées sous https://www.grandest.ars.sante.fr/signaler-alerter ).
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place une démarche de RETEX pour les dysfonctionnements graves et les EIG/EIGS,.
Mesure corrective — Démarche qualité
Formaliser les suites apportées dans un plan d’actions à tenir à jour pour s’assurer de la bonne prise en compte des actions correctives identifiées. Ce travail est programmé. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.314 · D.312
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Formaliser les conventions et les proposer à la signature des intervenants libéraux concernés.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser les dates de signature des conventions indiquées dans la liste transmise. La convention type a été rédigée et transmise. La proposition de signature de la convention aux intervenants libéraux concernés est en cours. Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place la permanence de la direction,.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
formaliser ses modalités, et la porter à l’attention du personnel. La mise en place d’une astreinte de direction fera l’objet d’une discussion avec le président. D’autres astreintes, affichées à l’ensemble du personnel, sont mentionnées mais leur planning n’a pas été transmis. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour l’organigramme. L’organigramme mis à jour a été transmis. Recommandation.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre à jour le plan bleu au niveau : - Des remontées des EIG, EIGS, MDO et épidémies selon les procédures détaillées sous https://www.grandest.ars.sante.fr/signaler-alerter - Des coordonnées de la cellule de crise et des autorités à informer. La mise à jour est planifiée et la demande a été transmise aux responsables. Une discussion aura lieu lors de la prochaine réunion de direction. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place des réunions internes de direction, afin d’assurer le pilotage opérationnel de l’EHPAD, même en l’absence de direction.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions. Des réunions internes de direction sont mises en place mensuellement. Les dates déjà planifiées sont : 03/12/2024, 06/01, 18/02, 25/03 et 06/05/2025. La transmission de pièces justificatives est attendue, avec l’envoi des comptes-rendus des 3 premières réunions mentionnées. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Organiser l’animation de manière régulière, en s’assurant de la présence d’un agent pour la.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
réaliser, y compris en cas de congé. En cas d’absence des animateurs, des bénévoles ou des soignants prennent le relais selon les possibilités. La transmission de pièces justificatives est attendue, avec l’envoi du planning tenant compte de ce renfort. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir le plan de formation pour l’année 2025 en recensant les besoins du personnel et en proposant des formations en lien avec leur pratique professionnelle, en interne et en externe. Le plan de formation 2025 est en cours d’élaboration avec un échange prévu en réunion des responsables le 03/12/2024. Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_BISCHHEIM_EHPAD_Voute_Etoilee | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à BISCHHEIM
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- EHPAD MARCEL KRIEG11 constat(s)
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D'autres établissements inspectés
- EHPAD REPOTEL MARCOUSSIS91 — 24 constat(s)
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- EHPAD LES VIGNES94 — 25 constat(s)
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- EHPAD JEAN BALAT66 — 25 constat(s)
- FAM LOU BOUSCAILLOU81 — 23 constat(s)
- EHPAD LA BUISSAIE49 — 26 constat(s)
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