Accueil › Départements › LOIRE ATLANTIQUE › EHPAD DU DON
EHPAD DU DON — ISSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DU DON (ISSE) : 32 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE DU DON |
|---|---|
| Numéro FINESS | 440033413 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 36 GRANDE RUE, 44520 ISSE |
| Département | LOIRE ATLANTIQUE (44) |
| Date d'ouverture | 1 juin 1994 |
Ce qui a été constaté — 32 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementDémarche qualitéGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSignalement des événements graves
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une astreinte de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative (article L 311-8 du CASF et Décret no 2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux). Mesure maintenue
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Actualiser le projet de service spécifique à l'unité dédiée. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser des réunions de l'équipe de direction Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer les temps d’échange des professionnels et les formaliser (comptes rendus, planning prévisionnel…) Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Mettre en place une procédure écrite de signalement et de traitement des évènements indésirables et s'assurer de son appropriation par le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents pour les douches à 3840°C par la mise en place d'un mitigeur thermostatique non déverrouillable facilement. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Organiser une traçabilité et une analyse des EI incluant des RETEX Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Prévoir un dispositif de recueil, de traitement et d'analyse des réclamations écrites et orales des usagers et des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Elaborer le rapport d'activité en y intégrant des éléments sur l'état d'avancement sur la démarche qualité (Art. D 312-203 §1 du CASF). Mesure maintenue
Fondement : D312-203
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, auprès des résidents et des familles. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Elaborer une procédure relative aux modalités d'accompagnement des nouveaux salariés et des stagiaires Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'accompagnement des nouveaux agents précisant l'organisation de plusieurs jours de doublure (tuilage). Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser les entretiens professionnels des agents, selon une fréquence a minima bisannuelle Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Structurer un plan pluri-annuel de formation Mesure maintenue
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant une formation sur la bientraitance destinée à tout le personnel. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en place un plan de formation pluriannuel intégrant des formations sur les troubles psycho-comportementaux à destination prioritairement du personnel de soin. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des critères d'admission (admission et sortie pour les unités pour personnes désorientées). Mesure maintenue
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser et réaliser une évaluation gériatrique standardisée lors de l'admission du résident, de façon pluridisciplinaire en vue du repérage des risques de perte d'autonomie et de l'élaboration du projet de soins du résident (procédure EGS à formaliser)- Art D 312-158 du CASF. Mesure maintenue
Fondement : D312-158 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques de chute, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Réaliser une évaluation standardisée des risques bucco-dentaires, au décours de l'admission. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités d'accès au dossier administratif et médical. Mesure maintenue
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir, conformément aux dispositions des Art. R 311-0-5 à R 311-09 du CASF Mesure maintenue
Fondement : R311-0-5 · R311-09 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place une organisation permettant à chaque résident de bénéficier d’un projet personnalisé réactualisé annuellement. (L.311-3,7° du CASF) Mesure maintenue
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Formaliser un avenant annuel au contrat de séjour reprenant les principaux objectifs du projet personnalisé (Art. L311-3-7° CASF et D 311-8° du CASF). Mesure maintenue
Fondement : L311-3-7 · D311-8
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser une procédure d'élaboration des plans de soins. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer une douche ou un bain au moins une fois par semaine. Mesure maintenue
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Elaborer le projet d'animation et formaliser le suivi des activités. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer un plat complet de substitution aux résidents qui ne souhaitent pas prendre le menu qui est prévu. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Avoir une réflexion institutionnelle afin de réduire le délai de jeûne. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Proposer aux résidents une collation nocturne et la formaliser dans le plan de soins Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 44 ISSE EHPAD du Don lettre de décision | Décisions et mesures définitives | ARS Pays de la Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à ISSE
- EHPAD MON REPOS12 constat(s)
- EHPAD MOULIN SOLINE32 constat(s)
- EHPAD LE CLOS DES MURIERS11 constat(s)
- EHPAD ISAC DE ROHAN - BLEU OCEAN0 constat(s)
- EHPAD ISAC DE ROHAN - VERT PRE0 constat(s)
- EHPAD LA CROIX DU GUE32 constat(s)
- EHPAD LE LOGIS PETITE FORET0 constat(s)
- EHPAD SAINT MARTIN0 constat(s)
- EHPAD LA SEILLERAYE2 constat(s)
- EHPAD CH CHATEAUBRIANT - BERE32 constat(s)
- EHPAD CH CHATEAUBRIANT - MAPA33 constat(s)
- EHPAD CH CHATEAUBRIANT - PARC LA LANDE33 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD RESIDENCE DE L EMPEREUR92 — 32 constat(s)
- EHPAD LES QUIETUDES81 — 33 constat(s)
- EHPAD ST FRANCOIS ARRAS62 — 31 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS D EPINAY93 — 34 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE DE LA MONTAGNE11 — 30 constat(s)
- EHPAD CHU ANGERS ST NICOLAS49 — 34 constat(s)
- EHPAD LA MAISON DES CERISIERS54 — 30 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE PONT BERTIN59 — 36 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de ISSE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.