EHPAD LA SAINTE FAMILLE — CLERMONT FERRAND

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le projet d'établissement afin qu'il comprenne q des projets spécifiques aux populations accueillies ainsi qu'un volet sur les soins palliatifs. Concernant l'organisation des soins, actualiser le projet général de soins et s'assurer de la | E 1E10.

Fondement : D312-158-1 · D312-158-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

justifier de la qualification du directeur conformément aux dispositions réglementaires afin d'apporter la garantie que la direction de l'établissement est régulièrement assurée Affecter des professionnels en nombre suffisants à moment de la journée et s'assurer de leurs qualifications au regard des fonctions exercées.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer la journée, la mission constate qu'il y en a déjà 5 faisant fonctions ce qui ne correspond pas aux remarques formulées par l'établissement. Réf. : Concernant le personnel de nuit, le planning remis à la mission d'inspection qui porte sur la période du 23 juin au 20 juillet 2024 compte 5 nuits sans personnel diplômé et 6 nuits où l'auxiliaire de soins est un agent en cours de formation d’AS. Les constats faits par la mission ne sont donc pas corroborés par la version donnée par l'établissement. S'agissant de l'absence de salarié en VAE, la mission prend acte de la programmation dans le plan de formation 2025 d'un dispositif de VAE de groupe.

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la conduite à tenir en cas de survenue de fausse.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Adapter le temps de service dédié du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article |.

Fondement : D315-156 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en conformité le nombre de résidents accueillis avec l'autorisation et la capacité autorisée et de tenir à jour le registre légal des entrées et sorties.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en adéquation le nombre de réunions du CVS avec le calendrier prévisionnel RTR2.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Informer le personnel du dispositif de réclamations Il'est pris acte de la.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Revoir l'organisation de la procédure d'appels malades dans la mesure où actuellement, plusieurs |.

Fondement : R10

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Mesure corrective — Droits des résidents

justifier de l'existence d'un livret d'accueil.

Fondement : R11

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Mesure corrective — Autres constats

Préciser s'il existe ou non un professionnel référent GE ù P.

Fondement : R12

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Mesure corrective — Autres constats

Élaborer un document présentant la planification horaire des actes à effectuer par les IDE afin de F P.

Fondement : R13

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Mesure corrective — Autres constats

garantir la traçabilité de l'effectivité des tâches.

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir les plans de nursing de manière à expliciter les attendus de tous les actes de nursing et les spécificités individuelles des résidents, uniformiser les différents outils listant les actes de nursing programmés, mettre en place un logiciel de soins facilitant la planification des plans de soins de nursing et techniques.

Fondement : R14 · R15 · R16

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir les plans de changes de l'ensemble des résidents en mentionnant le contrôle de la saturation des protections à réaliser notamment pour les horaires de nuit.

Fondement : R17

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Mesure corrective — Organisation des soins

planifier les actes en soins IDE ainsi que les plans de soins de nursing afin de centraliser les besoins d'accompagnement en soins de chaque résident et d'assurer la traçabilité des actes. Le travail de déploiement se poursuit et il est annoncé qu'un COPIL hebdomadaire est en place jusqu'en juin 2025 pour améliorer les outils. Un plan de soins AS de novembre 2024 permet d'objectiver la planification des actes de nursing Il est recommandé de préciser l'attendu des actes comme la surveillance et les protocoles de soins (soins bucco-dentaires, prévention d’escarre). La planification des soins IDE n'a pas été transmise. La recommandation est.

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Mesure corrective — Autres constats

poursuivre avec des actes inscrits suffisamment détaillés pour les AS et pour les IDE.

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Mesure corrective — Organisation des soins

poursuivre sur le long terme cette démarche Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auverëne-rhone-alpes.ars.sante.fr 15 Joindre les annexes aux dossiers de liaison d'urgence (DLU) concernant les traitements en cours, les derniers traitements médicaux, les résultats biologiques et les transmissions quotidiennes.

Fondement : R18

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer des protocoles concernant les conduites à tenir pour faire face aux situations d'urgences gériatriques afin de pouvoir mettre en œuvre rapidement la prise en charge effective des urgences.

Fondement : R19

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir le protocole de prévention des chutes de manière à intégrer la référence aux RBPP l'intérêt de la réalisation d'un test de chute, formaliser la conduite à tenir pour faire face à une chute en présence ou non d'IDE et permettre d'inciter les professionnels à faire une déclaration de chute.

Fondement : R20 · R21 · R22

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Mesure corrective — Organisation des soins

Élaborer un protocole relatif à la dénutrition présentant les dernières recommandations de la HAS de novembre 2021; assurer l'effectivité de la mesure du poids pour chaque résident.

Fondement : R23 · R24 · R25

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir le protocole de formation des escarres de manière à présenter l'identification des facteurs de risques, l'évaluation du risque et les modalités pour.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en œuvre l'ensemble des mesures de prévention, ainsi qu'une conduite à tenir permettant notamment de définir les types de pansements pour traiter les 4 stades lésionnels ainsi que leurs modalités d'utilisation.

Fondement : R26 · R27

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Mesure corrective — Autres constats

Revoir le protocole sur la douleur de manière à.

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Mesure corrective — Démarche qualité

mentionner les échelles d'évaluation de la douleur utilisées et tracer son résultat et en fonction du score obtenu la conduit à tenir.

Fondement : R28

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Faire figurer dans la dotation du chariot d'urgence les matériels à disposition, leur lieu de stockage afin de contrôler les dates de péremption et le fonctionnement du matériel de manière à ce que la dotation soit opérationnelle en cas d'urgence.

Fondement : R29

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