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EHPAD STOLTZ-GRIMM — ANDLAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD STOLTZ-GRIMM (ANDLAU) : 14 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD STOLTZ-GRIMM |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670780618 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 COUR DE L'ABBAYE, 67140 ANDLAU |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 14 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxDroits des résidentsOrganisation des soins
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Faire mention dans le projet d’établissement du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique, en référence au plan bleu mis à jour. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.311
Mesure corrective — Droits des résidents
Mentionner les dates de présentation et de validation du projet d'établissement par le conseil de la Vie Sociale. Si celui-ci n'a pas été présenté, l'inscrire à l'ordre du jour du prochain Conseil de Vie Sociale. Prescription.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le rapport financier et d’activité annuel de l’EHPAD pour l’année 2023 comprenant notamment : - L'exécution budgétaire de l'exercice concerné, -L'activité et le fonctionnement des établissements et services, au regard notamment des objectifs de l'établissement, - L'affectation des résultats. Prescription.
Fondement : D.312-203 CASF · D.311-16 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les comptes rendus des réunions du Conseil de Vie Sociale au titre de l’année 2024 Inciter les représentants du Conseil de Vie Sociale à se.
Mesure corrective — Autres constats
réunir au moins trois fois/an et faciliter matériellement la tenue de ces réunions. Prescription.
Fondement : D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Adapter le nombre d’ETP de médecin coordonnateur au nombre de résidents de l’établissement (0,8 ETP requis au minimum pour un établissement de 102 places). Prescription.
Fondement : L331-8-1 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger la procédure précisant le mode de déclaration externe des E vènements Indésirables Graves et Evènements Indésirables Graves associés aux Soins Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312 · L.312-1 · D312-155
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Mettre en œuvre le recrutement d’un temps d’ergothérapeute ou de psychomotricien Prescription. Mesure levée
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Sécuriser l'organisation du travail de nuit, par la mise en place d’un agent supplémentaire de nuit, dont au moins une aide-soignante, et transmettre les plannings modifiés Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Veiller à mentionner les noms pour chacune des fonctions sur l’organigramme en vigueur et préciser la date de mise à jour de l'organigramme. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour la convention entre l'EHPAD et l'officine dispensatrice en prenant en considération les dispositions du code de la santé publique. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Compléter la procédure définissant le mode de traitement des évènements indésirables Recommandation.
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour les conventions qui nécessitent une actualisation et les transmettre à l’Agence Régionale de Santé Grand Est Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_ANDLAU_EHPAD_Stoltz_Grimm | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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