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EHPAD LES AULNES — BETSCHDORF
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES AULNES (BETSCHDORF) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES AULNES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670796374 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 27 R DU PRESBYTERE, 67660 BETSCHDORF |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 septembre 1993 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementAutres constats
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique tel que mentionné à l’article L 312-60 du CASF Pre 1 Prendre en compte ces spécificités lors du prochain renouvellement du projet d’établissement.
Fondement : L312-60 CASF · R3113 · R311-33 CASF · D.312-158
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celleci doit se réunir au moins annuellement.
Fondement : D.312 · D312-158 · L.312-1
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_BETSCHDORF_Ehpad_Les_Aulnes | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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