EHPAD LES ROSIERS — CASTELNAUDARY

Écart 1 — Organisation des soins

Au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de convention formelle avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour. Article D.312- 155-0 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)

Fondement : D.312

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Au jour du contrôle, la structure ne dispose pas de convenƟon formalisée avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisaƟon en court séjour. Avez-vous signé des convenƟons de partenariat avec un service de psychiatrie ? La structure déclare qu'elle entreƟent un lien étroit avec les services de psychiatrie del'USSAP, notamment avec l'UPL Les Tilleuls et LesOliviers Avez-vous signé des convenƟons de partenariat avec une unité de soins Selon la structure, elle peut s'appuyer sur les lits de soins palliaƟfs de l'unité de soins de suite et de réadaptaƟon (SSR) del'USSAP si nécessaire, mais elle privilégie l'accompagnement en fin de vie au sein de l'EHPAD avec le souƟen, si nécessaire, de l'équipe mobile de soins palliaƟfs et de l'HAD. ARS Occitanie EHPAD LES ROSIERS – Contrôle sur pièces du 25 mars 2024 Dossier MS_2024_11_CP_10 Page20sur20 palliaƟfs ? Une équipe mobile de soins palliaƟfs (E