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EHPAD RESIDENCE DE VINCI — BLAGNAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE DE VINCI (BLAGNAC) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE DE VINCI
Numéro FINESS	310792064
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	20 R PABLO PICASSO, 31700 BLAGNAC
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	16 juillet 1990

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 77 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,5, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024-2025 Un avenant au contrat de travail au médecin coordonnateur a été formalisé le 28/08/2024 indiquant un 0.6 ETP de médecin coordonnateur (cf pj avenant au contrat de travail) 1 Levée de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence De Vinci CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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