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EHPAD LES GRANDS CHENES — ST MAUR

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES GRANDS CHENES (ST MAUR) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES GRANDS CHENES
Numéro FINESS	360006480
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	GIREUGNE BP 317, 36250 ST MAUR
Département	INDRE (36)
Date d'ouverture	10 mai 1990

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

. GOUVERNANCE INJONCTION JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes ÉCHÉANCE Arrêté d'autorisation 3 mois Article D312-155-0-1 du CASF Recommandation ANESM - L'accompagnement des personnes atteintes 13 " e Disposer de locaux dédiés à l’unité sécurisée d’une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social - Février 2009 0 ‘Élaborer un projet de service spécifique au PASA, avec Article D312-155-0-1 du CASF 14 validation des instances ° Elaborer un projet de service spécifique à l'accueil Article D312-9 du CASE temporaire, avec validation des instances . , . ue si A Circulaire DGAS/SD n°138 du 24 mars 2004 + Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté, Lo . : ï k : spécifique à l'EHPAD relative à la mise en place du livret d'accueil 1 mois 1.6 PÉSINQ prévu à l'article L311-4 du CASF + Mentionner les liens hi

Fondement : D312-155-0-1 CASF · D312-9 · L311-4 CASF · D312-160 CASF

Ce qui est prescrit : . GOUVERNANCE INJONCTION JUSTIFICATIONS FORMELLES : lois et règlements, directives, recommandations professionnelles externes ÉCHÉANCE Arrêté d'autorisation 3 mois Article D312-155-0-1 du CASF Recommandation ANESM - L'accompagnement des personnes atteintes 13 " e Disposer de locaux dédiés à l’unité sécurisée d’une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social - Février 2009 0 ‘Élaborer un projet de service spécifique au PASA, avec Article D312-155-0-1 du CASF 14 validation des instances ° Elaborer un projet de service spécifique à l'accueil Article D312-9 du CASE temporaire, avec validation des instances . , . ue si A Circulaire DGAS/SD n°138 du 24 mars 2004 + Disposer d’u Délai : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
36_SAINT-MAUR_EHPAD_Grands_Chenes_LMD	Lettre de suites	ARS Centre-Val de Loire	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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