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EHPAD LES TAMARIS — SERIGNAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES TAMARIS (SERIGNAN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES TAMARIS SERIGNAN
Numéro FINESS	340018035
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	32 BD DU GENERAL DE GAULLE, 34410 SERIGNAN
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	25 novembre 2011

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soinsDémarche qualité

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement à la réglementation en vigueur. Article D.312176-6 à 9 du CASF (qualification directeur).

Fondement : D.3121

Ce qui est prescrit : L'organisme gestionnaire doit transmettre à l'ARS le justificatif de l'engagement de formation puis le diplôme obtenu en conformité avec l’article D.312176-6 du CASF immédiat Délai : immédiat.

Écart 2 — Organisation des soins

La composition de la commission de coordination gériatrique n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Article D312158, 3° CASF [1] (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an) Arrêté du 5 septembre

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Mettre la composition de la prochaine commission de coordination gériatrique en conformité à l’arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles. Prochaine réunion de la commission de coordination gériatrique.

Écart 3 — Démarche qualité

l’établissement n’a pas transmis les Rapport d’activité médicale annuel (RAMA) 2019, 2020 et 2021 ce qui contrevient à la règlementation. Article D312155-3 alinéa 9 (Mission MEDEC-RAMA).

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Transmettre à l’ARS les RAMA pour 2019, 2020 et 2021. Immédiat Délai : Immédiat.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Tamaris CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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