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EHPAD LE GRAND CEDRE — LA COTE ST ANDRE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE GRAND CEDRE (LA COTE ST ANDRE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE GRAND CEDRE
Numéro FINESS380785816
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse19 R DE L'HOTEL DE VILLE, 38260 LA COTE ST ANDRE
DépartementISERE (38)
Date d'ouverture4 avril 1966

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsAutres constats

Écart 2 — Organisation des soins

, Ecart 13, Remarque 10, Remarque 11, Remarque 13 Tan L'établissement indique dans sa réponse que le projet d'établissement et le projet de soins sont écrits et ont été validés par les instances compétentes, il rappelle que l'évaluation de la qualité a été réalisée en novembre 2024, juste avant la visite d'inspection et le rapport transmis à I'ARS via la plateforme dédiée. Il précise que l'accompagnement de fin de vie figure en page 24 du projet d'établissement et enfin, que le RAMA a été également réalisé et transmis à l’ARS- Le Projet d'établissement 2024-2029 réceptionné et le RAMA mentionnent très brièvement les soins palliatifs. Le Projet d'établissement évoque en p 21 le recours possible à l'EMSP de Voiron. Le RAMA ne comporte aucun élément d'analyse sur la mise en place d'une politique d'accompagnement de fin de vie, et ne fait que mentionner une sollicitation dans l'année de l'EM

Fondement : R311-34 CASF

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Écart 6 — Autres constats

, Ecart 15, Remarque 12, Remarque 18 3 mois En l'absence de réponse aux écarts et remarques mentionnés, la prescription est maintenue. Elaborer des protocoles de conduites à tenir pour les différentes catégories de risques médicaux, conformément aux dispositions de l'article D. 312158 du CASF

Fondement : D.3121

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Écart 7 — Organisation des soins

, Ecart L'établissement est en recherche active depuis plusieurs années mais se heurte à une réelle pénurie de médecins sur son territoire L'organisation mise en place avec les Médecins libéraux de la Côte Saint André pour assurer une présence médicale F Le Lu ; 9, Ecart 10 Tan os à . défaut prévoir l'organisation pour répondre aux Ecart 11 É régulière sur l'établissement ne constitue pas un obligations réglementaires. fonctionnement permettant de réaliser les missions institutionnelles attendues d'un médecin coordonnateur. En conséquence, la prescription est maintenue La direction indique avoir transmis le registre à la mairie de la Faire coter et parapher le registre des entrées et Côte Saint André et avoir réceptionné en retour un mail : à Ecart 1 mentionnant la signature du registre par M le Maire. sorties conformément à l'article L. 331-2 du CASF. 8 8 P L= En conséquence, la prescri

Fondement : L.331-2 CASF · L.331-8-1 CASF · L.1413-14 CSP

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Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
38_2024_EHPADLEGRANDCEDREDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF
38_2024_EHPADLEGRANDCEDRE_MESURESDocumentARS Auvergne-Rhône-AlpesPDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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