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EHPAD CHRU HOTEL DIEU — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CHRU HOTEL DIEU (RENNES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD CHRU HOTEL DIEU
Numéro FINESS	350013579
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	66 R DE SAINT MALO, 35000 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	23 mars 1987

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 12 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 12 mois Règlement de fonctionnement Délai : 12 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Justifier de la présence d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 6 mois Document attestant de la présence d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Justifier de la présence d ’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 6 mois Document attestant de la présence d’un médecin coordonnateur Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_Ehpad-Chru-Hotel-Dieu	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_Ehpad-Chru-Hotel-Dieu_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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