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RESIDENCE LES MARAIS — STE MARIE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES MARAIS (STE MARIE) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE LES MARAIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 350040051 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 11 R DE LA VILAINE, 35600 STE MARIE |
| Département | ILLE ET VILAINE (35) |
| Date d'ouverture | 4 juillet 1997 |
Ce qui a été constaté — 3 écarts
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Viser à augmenter, dans un délai de 6 mois, le temps de travail du médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Article D312-156 du CASF 6 mois Contrat
Fondement : D312-156 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
Revoir, dans un délai de 1 mois, les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation (arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle et recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée » d'avril 2007. Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle Recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino - énergétique chez la personne âgée » d'avril 2007 1 mois Règlement de fonctionnement mis à jour
Écart 4 — Organisation des soins
Mettre en place, dans un délai d’un mois, une organisation visant à prendre en charge de la manière la plus efficiente possible la douleur des résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article L1112 -4 du CSP et article L311-3 du CASF). Article L1112-4 du CSP Article L311-3 du CASF 1 mois Protocole douleur actualisé par le médecin coordonnateur -
Fondement : L1112 · L311-3 CASF · L1112-4 CSP
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| STE-MARIE_Residence-Les-Marais | Document | ARS Bretagne | |
| STE-MARIE_Residence-Les-Marais_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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