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RESIDENCE LES MARAIS — STE MARIE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES MARAIS (STE MARIE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE LES MARAIS
Numéro FINESS350040051
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse11 R DE LA VILAINE, 35600 STE MARIE
DépartementILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture4 juillet 1997

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Viser à augmenter, dans un délai de 6 mois, le temps de travail du médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Article D312-156 du CASF 6 mois Contrat

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Viser à augmenter, dans un délai de 6 mois, le temps de travail du médecin coordonnateur dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). Article D312-156 du CASF 6 mois Contrat Délai : 6 mois.

Écart 3 — Organisation des soins

Revoir, dans un délai de 1 mois, les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation (arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle et recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée » d'avril 2007. Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle Recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino - énergétique chez la personne âgée » d'avril 2007 1 mois Règlement de fonctionnement mis à jour

Ce qui est prescrit : Revoir, dans un délai de 1 mois, les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation (arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle et recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée » d'avril 2007. Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle Recommandations professionnelles de la Haute Autorité de Santé « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino - énergétique Délai : 1 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

Mettre en place, dans un délai d’un mois, une organisation visant à prendre en charge de la manière la plus efficiente possible la douleur des résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article L1112 -4 du CSP et article L311-3 du CASF). Article L1112-4 du CSP Article L311-3 du CASF 1 mois Protocole douleur actualisé par le médecin coordonnateur -

Fondement : L1112 · L311-3 CASF · L1112-4 CSP

Ce qui est prescrit : Mettre en place, dans un délai d’un mois, une organisation visant à prendre en charge de la manière la plus efficiente possible la douleur des résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article L1112 -4 du CSP et article L311-3 du CASF). Article L1112-4 du CSP Article L311-3 du CASF 1 mois Protocole douleur actualisé par le médecin coordonnateur - Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
STE-MARIE_Residence-Les-MaraisDocumentARS BretagnePDF
STE-MARIE_Residence-Les-Marais_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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