EHPAD LES MOUETTES — LEZARDRIEUX

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Améliorer le pilotage de l’établissement en : - Actualisant la fiche de poste du directeur de l’EHPAD ; - Elaborant les documents institutionnels nécessaires pour garantir la continuité de la fonction de direction ; - Mettant en place des réunions régulières de l’équipe de direction ; - Formalisant le circuit de décision en interne ; - Informant officiellement le conseil d’administration des évènements indésirables (parfois graves). Recommandations ANESM : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008 ».

Fondement : D312

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser le projet d’établissement et le soumettre à la consultation du CVS ; Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique.

Fondement : L311-8 CASF · D312-160 CASF

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement et le compléter avec les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles Articles R 311 -33, R 311 - 35 et R 311-37 du CASF 3 mois Nouveau règlement de fonctionnement.

Fondement : R311 · R311-37 CASF · D311-4 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir le respect systématique de l’intimité et de la dignité des résidents en fonction de leurs souhaits et besoins.

Fondement : L311 · L311-3-1

Mesure corrective — Droits des résidents

Mentionner exclusivement l a dénomination « EHPAD » dans le livret d’accueil, le contrat de séjour et la signalétique extérieure (au lieu de « foyer-logement »).

Mesure corrective — Droits des résidents

(Garantir le respect systématique de l'intimité et de la dignité des résidents en fonction de leurs souhaits et besoins) ; - Du maintien des 7 autres prescriptions en l'absence d'observations formulées: Je vous demande d'établir un plan d'action pour leur mise en œuvre et de le renvoyer à la délégation départementale de l'ARS des Côtes d'Armor, 34 Rue de Paris — BP 2152 — 22021 SAINT-BRIEUC CEDEX 1, en utilisant le modèle ci-joint, dans un délai de 30 jours à compter de la réception du présent courrier ainsi que les éléments de preuve de la réalisation des mesures dans le respect des délais indiqués (qui courent à compter de la date de réception du présent courrier de notification). Par ailleurs, afin d'améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite aussi à suivre les recommandations listées dans le

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à une bonne appropriation du projet d’établissement par l’ensemble du personnel de.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place un suivi du projet d’établissement à travers un plan d’actions renseigné selon l’échéancier prévu pour chaque objectif Recommandations HAS/ANESM : « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement » - décembre 2009.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à une bonne appropriation du règlement de fonctionnement par l’ensemble du personnel de l’établissement.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser précisément les missions et responsabilités de chaque professionnel de.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place au sein de l’établissement une formation spécifique sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS.