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EHPAD SAINT WALLOY - CHAM — MONTREUIL
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT WALLOY - CHAM (MONTREUIL) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ST- WALLOY DE MONTREUIL SUR MER |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620119966 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 16 PL SAINT WALLOY, 62170 MONTREUIL |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Personnel et encadrementAutres constatsAccompagnement personnalisé et vie socialeSignalement des événements gravesDroits des résidentsSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Recruter le personnel nécessaire et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF.
Fondement : L.311-3 CASF · L.311 · D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre un justificatif de formation du médecin coordonnateur conformément aux dispositions de l’article D. 312-157 du CASF.
Fondement : D.312-157 CASF · D.312-158 · D.312 · D.312-155-0
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Etablir les projets d’accompagnement personnalisés des résidents dans un délai maximal de 6 mois après leur admission conformément aux dispositions de l’article D. 311 du CASF et s’assurer qu’une évaluation périodique de ces PAP est réalisée.
Fondement : D.311 CASF
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 04/10/2024.
Fondement : D.311
Mesure corrective — Droits des résidents
Mettre en conformité la composition du CVS tel que précisé par l’article D. 311-5 du CASF.
Fondement : D.311-5 CASF · L.311-8 CASF · D.312 · R.311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Etablir un plan bleu conforme à l’instruction ministérielle du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des EHPAD et l’intégrer au projet de service.
Mesure corrective — Autres constats
mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF.
Fondement : D.312-160 CASF
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager le faisant fonction cadre de santé dans une action de formation dédiée à l’encadrement et réviser son contrat de travail.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le poste occupé inscrit dans le tableau récapitulatif et nominatif du personnel.
Fondement : R10
Mesure corrective — Organisation des soins
Etablir et transmettre les procédures/protocoles relatifs aux contentions et aux urgences.
Fondement : R11
Mesure corrective — Autres constats
Évaluer les procédures/protocoles de façon périodique.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Etablir une fiche de tâches pour le personnel de l’accueil de jour.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le plan de formation interne/externe 2023. 04/10/2024.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| MONTREUIL_SUR_MER_EHPAD_Residence_saint_WALLOY_courrier+tableau2024_HDF_00112 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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