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MAISON SAINT JACQUES — ROUFFACH
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON SAINT JACQUES (ROUFFACH) : 13 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON SAINT JACQUES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 680000866 |
| Catégorie | Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales |
| Statut | Etablissement public de santé |
| Adresse | 2 R DU MARECHAL LEFEBVRE, 68250 ROUFFACH |
| Département | HAUT RHIN (68) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 2000 |
Ce qui a été constaté — 13 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementDémarche qualitéPersonnel et encadrementOrganisation des soins
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Rédiger un projet d’établissement propre à l’EHPAD, définissant les objectifs attendus aux. Mesure maintenue
Fondement : L311-8 · D311 · D.312
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en place cette commission avec les professionnels concernés. Celle -ci doit se réunir au moins annuellement. La composition et les missions de la commission de coordination gériatrique, sont définis dans l'arrêté du 5 Septembre 2011. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L311-7 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil de Vie Sociale la consultation sur le règlement de fonctionnement.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription.
Fondement : D.311-16 CASF · D312
Mesure corrective — Démarche qualité
Elaborer le prochain Rapport d’activité médicale annuel (2024) Prescription. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides - soignants dans un dispositif de formation pour obtenir le diplôme d’aide-soignant Prescription.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le compte rendu portant sur les points sur le fonctionnement de l’EHPAD abordés lors des réunions de direction, Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
transmettre la copie du diplôme Recommandation.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le contrat de travail de l’IDEC ou la décision d’affectation en qualité d’IDEC à l’EHPAD Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Préciser les jours de présence de l’IDEC Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Procéder à l’inscription de l’infirmière coordinatrice à une formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre à jour la procédure existante Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Démarche qualité
Compléter le plan d’action en précisant l’état d’avancement et le suivi opérationnel réalisé des actions Recommandation. Mesure maintenue
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 68_DF_CSP_ROUFFACH_EHPAD_Maison_St_Jacques | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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