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EHPAD LES JARDINS DE L'ALLET — BOURG LES VALENCE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES JARDINS DE L'ALLET (BOURG LES VALENCE) : 23 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES JARDINS DE L'ALLET
Numéro FINESS	260012109
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	20 AV PIERRE BENOIT, 26500 BOURG LES VALENCE
Département	DROME (26)
Date d'ouverture	15 septembre 1991

Ce qui a été constaté — 23 constats

Personnel et encadrementAutres constatsPrévention de la maltraitanceCircuit du médicamentAccompagnement personnalisé et vie socialeOrganisation des soins

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

faire l’objet d’un suivi régulier sur les 3 mois à compter la réception des mesures correctives. Conformément à l'article L311-8 du CASF, élaborer le projet d'établissement de manière concertée et partagée avec le personnel dans le but de décliner la stratégie de Colisee groupe et en intégrant notamment : -la politique de prévention de la maltraitance et de la promotion de la bientraitance le projet médical, -les projets de services pour l'HT et UVP -le projet architectural, —e plan bleu.

Fondement : L311-8 CASF · R13 · R12

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

transmettre. » Il'est pris acte de votre volonté de rédiger rapidement un projet d'établissement en intégrant les projets spécifiques respectifs de | l'UVP et l'HT ainsi que d’un volet spécifique à la | prévention de la maltraitance conduit notamment par la psychologue et le médecin coordonnateur. En attendant l'élaboration du projet d'établissement et sa validation par vos | instances, la. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder aux recrutements du personnel et garantir une présence d'effectifs qualifiés au sein des services et au particulier à l'UVP en vue de garantir une prise en charge sécure : -en recrutant les postes vacants par du personnel qualifié, . -en se dotant d’une d'équipe pluridisciplinaire qualifié et adaptée au public accueilli notamment à l'UVP : AMP, Psychomotricien -en s’assurant de la présence au moins d'un personnel qualifié en journée à l'UVP (Article L312-1 paragraphe 11 du CASF).

Fondement : L312-1 · R32 · R28 · R26

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

poursuivre. La qualification des effectifs restant faible, la.

Fondement : R4311-3 CSP

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Garantir la prise en compte des droits des usagers | dans le respect de la règlementation : - Pratiquer un accueil de qualité lors de l'admission en se dotant d'une procédure complète avec une partie spécifique pour les résidents de l'UVP.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser le consentement de la personne âgée à son arrivée et le mettre en annexe du contrat de séjour comme le prévoit l'article L 311-4 du CASF personnalisé (PAP) pour chaque résident conformément à la réglementation et procéder à son actualisation régulièrement (articles L311-3 et D312155-0 du CASF) en veillant à :.

Fondement : L311-4 CASF · L311-3 · D3121

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Actualiser la procédure d'élaboration et de suivi des PAP et se doter d'un document de référence expliquant clairement le rôle des référents -Délivrer des informations actualisées dans le règlement de fonctionnement “Elaborer un projet d'accueil et d'accompagnement |.

Fondement : R44 · R45 · R46 · R47

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une coordination gérontologique |.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur et budgéter son temps conformément à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

formaliser notre coopération. Nous ne | manquerons pas de vous en faire un retour. Une convention à jour sera adressée a l'ensemble des médecins traitants courant septembre 2022, selon l'exemple joint déjà établi en 2017. (cf. annexe n°7) » Concl à En interne : Le recrutement du médecin coordonnateur est pris en compte, toutefois l'extrait du contrat de travail remis ne mentionne pas sa quotité de travail. Vous transmettrez aussi son plan d'action correspondant à ses missions prioritaires telles qu'indiquées dans la colonne de gauche. La réunion IDEC a eu lieu fin mars 2022 avant la nomination de l'IDEC. Les éléments apportés (la.

Fondement : R12

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

organiser la continuité de la direction en cas d'absence du directeur -réfléchir à une mutualisation de l’astreinte avec les autres EHPAD parties prenantes au CPOM -suite à l'audit, valider un plan d'actions conjointement entre la direction de l'EHPAD et la direction régionale afin de le mettre en œuvre et le suivre de manière concertée -animer le dispositif de suivi du CPOM et se doter d'outil de pilotage comme le plan de formation.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

faire signer les fiches de poste lors de la prise de poste.

Fondement : R13 · R36 · R35 · R11

Délai prescrit : immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Développer la culture qualité et de gestion des différents risques, en s'assurant de sa bonne appropriation par les personnels, notamment : “Mettre en place un dispositif de soutien des Réf.: professionnels de type analyse de la pratique.

Fondement : R38

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Assurer un pilotage coordonné de la qualité et en _ elé Semen . ai GE à sent | « Réunion de sensibilisation auprès des équipes, particulier concernant l'évaluation des risques.

Fondement : R19 · R24

Délai prescrit : 9 MOIS.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

définir les axes d'une politique de prévention de la éférent queif E+IDEC » maltraitance et de la promotion de la bientraitance.

Fondement : R22 · R23 · R37

Délai prescrit : 9 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un référent qualité.

Fondement : R19 · R49

Délai prescrit : 3 MOIS.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place «le comité de liaison alimentation nutrition» permettant de piloter une analyse des RS2 6 MOIS risques nutritionnelles et de mettre en place un dispositif correctif | |.

Fondement : R52 · R65 · R48

Délai prescrit : 6 MOIS.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter la procédure contention 3 mois Toutes les ordonnances sont entrées dans le.

Fondement : R50 · R60 · R67

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

revoir la procédure de suivi des résidents sous AVK immédiat Conclusion : | S'agissant du circuit du médicament, il est pris S'agissant du circuit du médicament : note du plan d'actions et du devis PDA. En revanche, concernant le soin, la définition.

Délai prescrit : immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

améliorer la sécurisation du circuit du médicament d'une organisation sur l'élaboration, le suivi des en réalisant notamment les prescriptions médicales.

Fondement : R64

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

mettre en place un suivi des médicaments périmés.

Fondement : R69 · R61 · R62

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Améliorer le circuit de l'information au sein de «Notre IDE référent sera également associé et l'EHPAD et entre l'EHPAD et le siège : formé à DOCOLISEE + IDEC.

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Mesure corrective — Autres constats

mettre en place des sessions d'information sur les.

Fondement : R17 · R20 · R21 · R31

Délai prescrit : 9 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
26_2022_EHPADLESJARDINSDELALLET	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de BOURG LES VALENCE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.