EHPAD FRANÇOISE D'ANDIGNE — MAUGES SUR LOIRE

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Afficher le règlement de fonctionnement (Article R. 311 -34 du CASF), le numéro national relatif à la lutte contre la maltraitance 3977 et la signalétique anti-tabac (Article R. 3512-7 du CSP). 2 Demande.

Fondement : R.311 · R.3512-7 CSP

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’ensemble des locaux et mobiliers dans lesquels sont susceptibles d’être entreposés des produits dangereux (d'entretien, médicaments, ustensiles contondants…) et veiller à ce qu'ils restent fermés. 1 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Limiter la température de l’eau mise à disposition des résidents aux points d’usage présentant un risque de brûlures (rappel concernant les lavabos : 50° et 38-40°C pour les douches). 1 Dès réception du présent rapport 2- LES CONDITIONS D’ORGANISATION 5 Désigner un référent qualité au sein de l'établissement et formaliser un Plan d’Amélioration Continue de la Qualité (PACQ). 2 1 an 6 Systématiser des enquêtes de satisfaction globales, au moins tous les deux ans, y compris auprès des familles. 2 Dès réception du présent rapport 7 Compléter l’organigramme afin qu’il soit nominatif. 2 6 mois 8 Elaborer la fiche de poste de la directrice. 1 Demande.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Actualiser et mettre en œuvre la procédure de gestion des Evènements Indésirables en vue de garantir l’évaluation systématique des facteurs de gravité et veiller le cas échéant au signalement externe à l’ARS des EIG le nécessitant (Décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 ; Arrêté du 28 décembre 2016). Formaliser davantage les conduites à tenir en cas d'EIG. 1 1 an 13.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Formaliser un protocole spécifique de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance et organiser son appropriation par le personnel. 2 6 mois 14.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place un programme pluriannuel de formations intégrant notamment des formations sur les thèmes de la bientraitance, de l’accompagnement des résidents présentant des troubles psycho - comportementaux et de l'accompagnement en fin de vie. 2 6 mois 15.

Mesure corrective — Démarche qualité

Poursuivre la réactualisation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), notamment sur le volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (cf.

Fondement : R4121-1 CODE

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure d’accueil comprenant un descriptif de l’organisation de la première journée du résident dans la structure et prévoyant la désignation d'un agent référent pour chaque nouveau résident, en définissant son rôle. 2 1 an 18.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser une annexe au contrat de séjour pour les personnes ayant des restrictions à leur liberté d'aller et venir ( notamment en cas de contentions), conformément aux dispositions des Art. R 3110-5 à R 311-0-9 du CASF. 1 Dès réception du présent rapport 19.

Fondement : R3110-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser, dans le mois suivant leur arrivée, une évaluation formalisée de l’adaptation des résidents nouvellement admis, en prenant notamment en compte les risques psychologiques. 2 1 an 20 Formaliser une procédure d’élaboration des projets personnalisés. 1 1 an 21.

Mesure corrective — Autres constats

Garantir systématiquement, pour l'ensemble des résidents, la réalisation de l'ensemble des toilettes avant l’heure du déjeuner et la réalisation d'une douche ou un bain au moins une fois par semaine. 1 Dès réception du présent rapport 25 Relancer une réflexion autour de la gestion des changes la nuit pour.

Mesure corrective — Autres constats

assurer des conduites harmonisées et respectueuses des souhaits des résidents. 1 Dès réception du présent rapport 26 Mettre en place une supervision des menus par une diététicienne. 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est conforme à la réglementation en vigueur (art D 312 -156 et D312 - 157 du CASF). 1 6 mois 28.

Fondement : D312

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, incluant notamment le repérage des risques de chute, de dénutrition, bucco-dentaires, des troubles psycho-comportementaux, l'évaluation des risques iatrogènes liés aux prescriptions médicament euses (article D 312 -158 du CASF).

Fondement : D312

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la procédure et les outils EGS. 1 1 an 29.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser et mettre en œuvre la supervision des pratiques professionnelles par l’IDER et les IDE. Garantir la traçabilité des actes de soins et d'accompagnement réalisés par les AS et FFAS. 1 Dès réception du présent rapport 30 Veiller à la formalisation de binômes soignants comportant un AS diplômé en cas d'acte de soins complexes. 1 Dès réception du présent rapport 31.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Renforcer la formation des équipes soignantes à l’utilisation du matériel ; veiller à l’application des recommandations de bonnes pratiques gériatriques en vigueur dans le cadre des positionnements et transferts des résidents. 1 Dès réception du présent rapport 32.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir une prescription médicale pour toute contention et l'application des recommandations de bonnes pratiques s'agissant de l'évaluation bénéfices/risques avant toute décision de contention et de la surveillance des effets secondaires des contentions. 1 Dès réception du présent rapport TABLEAU DES MESURES CORRECTIVES DEMANDEES EHPAD FRANÇOISE D’ANDIGNE - MAUGES SUR LOIRE [1] Priorité de niveau 1 : l'écart constaté présente un enjeu fort en termes de qualité et de sécurité Priorité de niveau 2 : l'écart constaté présente un enjeu significatif ARS Pays de la Loire Page 5 sur 5 M 2024_00065 - Inspection EHPAD Françoise d’Andigné - Mauges sur Loire - avril 2025 - rapport final 33.

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser et mettre en œuvre les outils de repérage et de suivi de la dénutrition, conformément aux référentiels en vigueur, incluant notamment le bilan bucco-dentaire au décours de l’admission du résident. 1 6 mois 34 Garantir le suivi des résidents dénutris et la mise en œuvre de projets personnalisés de nutrition pour les résidents le nécessitant. 1 6 mois 35 Renforcer le partenariat avec la filière gériatrique de proximité et notamment la psychogériatrie. 2 1 an 36 Au décours du DAMRI, élaborer un plan d’actions pluridisciplinaire de maîtrise du risque infectieux en lien avec le RTH. Mettre en œuvre les actions prioritaires en vue de maîtriser le risque infectieux. 2 6 mois 37.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser un auto -diagnostic des pratiques et des risques liés à la prise en charge médicamenteuse, en collaboration avec le pharmacien, le médecin coordonnateur et les référents « circuit du médicament » de l’EHPAD. 2 6 mois 38.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Poursuivre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) relative à la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse et les bonnes pratiques d'administration du médicament. 1 6 mois 39.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'ensemble du circuit du médicament y compris le lieu de stockage des piluliers administrés au petit déjeuner et la nuit. Cesser tout entreposage de médicaments non sécurisé. 1 Dès réception du présent rapport 40.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l'administration des médicaments au petit déjeuner. Garantir l’encadrement par les IDE des actes d’aide à la vie courante : protocoles de soins adaptés, formation et habilitation des agents, supervision des pratiques professionnelles (Art 313-26 du CASF). 1 6 mois.