EHPAD L'ACCUEIL — GANGES

Mesure corrective — Autres constats

Disposer d’un registre entrée et sortie unique, conforme a la réglementation, coté et paraphé par la mairie de Ganges. Ce registre doit être exhaustif concernant les entrées et les sorties des résidents.

Fondement : L311-8 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Afficher le projet d'établissement dans les locaux de l'établissement.

Fondement : D311-5-1 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Procéder à la nomination au sein du CVS de représentants des représentants légaux des personnes accompagnées et d'un représentant des mandataires judiciaires.

Fondement : D311-20 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

rédiger un rapport annuel du CVS et le présenter à l'instance compétente de l'organisme gestionnaire de l’établissement. Ce qui n’est pas réalisé non plus par l'établissement. Prescription.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Transmettre systématiquement le relevé de conclusions de chaque séance du CVS, après son adoption par le conseil, aux autorités de contrôle (ARS Occitanie et CD34). Et rédiger un rapport d'activité annuel et le présenter à l'instance compétente de l'organisme gestionnaire de l'établissement.

Fondement : R4227-39 CODE DU TRAVAIL INDIQUE

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Organiser un exercice d'évacuation et de lutte anti- incendie tous les 6 mois.

Fondement : L314-12 · L.311-4-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE · D312-156 CODE DE L'ACTION SOCIALE · D312-156 CODE DE L’ACTION SOCIALE

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Etablir le projet général de soins et l'intégrer dans le projet d'établissement.

Fondement : L1110-4 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Installer un coffre sécurisé pour stocker les stupéfiants.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en place un registre de traçabilité des traitements stupéfiants dispensés selon l’ensemble des informations obligatoires mentionnées dans |’ Arrêté du 12 mars 2013.

Fondement : R.5132-36 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU · R1413-68 CSP

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Renforcer la déclaration systématique des EIGS à l’ARS ([courriel retiré]) et procéder à des analyses des causes en interne.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Constituer un comité de pilotage et de suivi des actions du projet. Définir une méthode d'évaluation des objectifs déclinés dans le projet.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser la procédure en matière d'absence de la direction et la diffuser à l’ensemble du personnel.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser le document de subdélégation des pouvoirs de la directrice aux professionnels qui la remplacent en son absence, en précisant les domaines et limites d'intervention.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place une traçabilité de la vérification de la compatibilité des personnels à exercer auprès de personnes vulnérables.

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Mesure corrective — Autres constats

Faire en sorte qu'il y ait un temps de mise en contact entre équipes de jour et de nuit le matin et le soir pour.

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Mesure corrective — Organisation des soins

réaliser les transmissions nécessaires à la bonne prise en charge des personnes. Décision ARS et Conseil départemental de l'Hérault REMARQUE.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des séances régulières d'analyse des pratiques professionnelles animées par un professionnel extérieur à la structure.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ne pas entreposer du matériel destiné à la prise en charge des résidents dans les couloirs afin de limiter les risques de chute. La.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sensibiliser le personnel à intervenir dans un délais raisonnable lors du déclenchement des appels malades. Lors des tests des appels malades aucun professionnel ne REMARQUE s'est déplacé dans la chambre.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre à jour le livret d'accueil sur les aspects de présentation de l’équipe et faire figurer de manière explicite les différentes modalités d'accueil. Décision ARS et Conseil départemental de l'Hérault REMARQUE En l'absence de.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Formaliser une procédure relative à l'élaboration et au suivi des PAP. En veillant à ce que celle-ci prévoit d'aborder de manière plus approfondie les habitudes et les souhaits du résident dans les PAP. Habitudes et souhaits qui devront être retracés de façon explicite au sein du PAP.

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Mesure corrective — Autres constats

Développer les objectifs qui découlent du recensement des habitudes de vie et des souhaits de la personne.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure sur Net soin permettant une vigilance des résidents les plus à risque de décompensation.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Vérifier les péremptions du sac d'urgence et suivi du matériel. Sceller le sac après vérification et/ ou utilisation. Le sac d'urgence est non scellé et sans procédure à jour de vérification. Absence de.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer une liste de patients sous contentions de jour . ne Immédiat et/ou de nuit, avec les dates de prescription et de réévaluation.

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