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EHPAD CH PEZENAS — PEZENAS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CH PEZENAS (PEZENAS) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE PEZENAS
Numéro FINESS	340788686
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	22 R HENRI REBOUL BP 62, 34120 PEZENAS
Département	HERAULT (34)
Date d'ouverture	19 janvier 1990

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF (validité PE : 5 ans)

Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le projet d’établissement et le transmettre à l’ARS. 6 mois Maintien de la prescription n° 1 Délai : 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158 · D.3121

Ce qui est prescrit : Constituer et mettre en place la CCG.Transmettre à l’ARS la prochaine réunion. Effectivité 2024 Maintien de la prescription n° 2 Délai : Effectivité 2024 AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N°MS_2023_34_CP_67 EHPAD CH PEZENAS P a g e 3 | 3 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (1) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS

Écart 3 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.3121

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité avec la réglementation. Effectivité 2024 Maintien de la prescription n° 3 Transmission du contrat de travail du MEDEC à l’ARS. Délai : Fin mars 2024.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
EHPAD Ch Pezenas CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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