EHPAD LA MAISON DES CLEMATITES — CORBEIL ESSONNES

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

LEVEE 3 du règlement de fonctionnement {vos proches) il est fait état de la participation des familles à travers le CVS et de la réunion des familles. Organisation et affectations des locaux et bâtiments et conditions générales de leur accès et de leur utilisation : dans l'article 3 de la partie 1 du règlement de fonctionnement fvotre droit à l'intimité et au respect de la vie privée), il est indiqué que le logement est considéré comme un espace Produire un règlement de privatif et définit les règles R.311-35, fonctionnement complet et | F1 d'accession au logement. En ce qui R311-36 et conforme. conceme les différents locaux suivants. collectifs, is sont abordés dans l'article 1 de la partie 3 du règlement de fonctionnement (conditions d'utilisation des espaces collectifs). Modalités de rétablissement des prestations dispensées lorsqu'elles ont été interrompues : farticle 3 de la partie

Fondement : R.311-35 · R311-36

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

MAINTENUE D312-156 du intervenant sur site et établir l'établissement ayant quitté son | "> CASF. son temps de travail poste en mars 2024, l'établissement | Recrutement en cours. conformément à la s'attache à recruter. règlementation et au Dans l'attente du recrutement d'un D312-157 financement octroyé soit 6 médecin coordonnateur en poste CASF et vacations par semaine. physiquement sur l'établissement, suivants l'association ADEF Résidences, a | S'assurer que le médecin E4 passé une convention avec [a Prescription | Gouvernance | Management coordonnateur dispose des société Télémédicare qui nous met à mois et Stratégie | qualifications requises et disposition un médecin règlementaires pour coordonnateur en distanciel dont l'exercice de ses fonctions vous trouverez en PJ les diplômes, la ou s'engage à satisfaire à fiche de poste ainsi que la cette obligation. convention passée. Transmett

Fondement : D312-156 · D312-157

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Mesure corrective — Organisation des soins

MAINTENUE = Vie Former les professionnels P rofessionnels es septembre 224 Feuille d'émargement de la ° : Prises en LE avec l'intervention de l'IDEC et du nr 2 É L311-3 3 - Prescription quotidienne - | aux troubles de la E5 ss $ L - participation des soignants à 2 mois charge Héb t | déaiutiti Médecin Coordinateur en distanciel. b formatioiest attendue CASF ébergemen SARL dans le cadre des téléformations ° flash mensuelles. Ce matériel est inclus dans le Transmettre le contrat de matel Médical dont société ue Prescription | Prises en Soins maintenance du DAE signé E6 Has Éontat la 27 «4

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Autres constats

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