Accueil › Départements › AVEYRON › EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA
EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA — RIEUPEYROUX
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA (RIEUPEYROUX) : 12 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120780473 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R PANASSAC, 12240 RIEUPEYROUX |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1968 |
Ce qui a été constaté — 12 écarts
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesAutres constats
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
L’établissement ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la
Fondement : D.312-158
Écart 2 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la
Fondement : D.312-158
Écart 3 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 3 — Organisation des soins
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF Art. L.331-8-1 CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
Écart 4 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF Art. L.331-8-1 CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.331-8-1 CASF
Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement
Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF
Fondement : D.311-38 CASF
Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement
Selon la structure, le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la Projet de soin dans PE : Art. D.311-38 du CASF
Fondement : D.311-38 CASF
Écart 6 — Autres constats
En l’absence de transmission par la structure de la démarche d’élaboration du PAP, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que chaque résident dispose d’un PAP, conformément aux dispositions de l’article D312155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L3113,7°du CASF Art. D.312-155 0 du CASF
Fondement : D3121 · L3113 · D.312-155
Écart 6 — Autres constats
En l’absence de transmission par la structure de la démarche d’élaboration du PAP, la mission n’est pas en mesure de s’assurer que chaque résident dispose d’un PAP, conformément aux dispositions de l’article D312155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L3113,7°du CASF Art. D.312-155 0 du CASF
Fondement : D3121 · L3113 · D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Genêts d'Or du Segala_Rieupeyroux CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Les Genêts d'Or du Segala_Rieupeyroux CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à RIEUPEYROUX
- EHPAD "LES CASELLES"23 constat(s)
- EHPAD LE RELAYS2 constat(s)
- EHPAD STE MARTHE8 constat(s)
- EHPAD " LA CROIX BLEUE"18 constat(s)
- EHPAD LE VAL FLEURI10 constat(s)
- EHPAD CH DECAZEVILLE12 constat(s)
- EHPAD "LA ROUSSILHE"4 constat(s)
- EHPAD CHI ESPALION ST LAURENT D'OLT8 constat(s)
- EHPAD PAUL MOUYSSET16 constat(s)
- EHPAD SAINT-DOMINIQUE6 constat(s)
- EHPAD LES GENETS D'OR DU SEGALA12 constat(s)
- EHPAD STE THERESE12 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD CITE SAINT-JOSEPH PLAISANCE32 — 12 constat(s)
- EHPAD LE SAPIN D'OR09 — 12 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE DES VALLEES48 — 12 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE LA COLAGNE48 — 14 constat(s)
- EHPAD IENA CH CARCASSONNE11 — 10 constat(s)
- EHPAD SAINTE SOPHIE82 — 16 constat(s)
- EHPAD L'EMERAUDE22 — 9 constat(s)
- EHPAD KORIAN MAISON D'EMILIENNE81 — 18 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de RIEUPEYROUX. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.