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EHPAD LES CORDELIERS — MOUTIERS TARENTAISE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CORDELIERS (MOUTIERS TARENTAISE) : 27 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES CORDELIERS
Numéro FINESS	730785771
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU CHEMIN DE FER, 73600 MOUTIERS TARENTAISE
Département	SAVOIE (73)
Date d'ouverture	4 avril 1904

Ce qui a été constaté — 27 constats

Autres constatsOrganisation des soinsDémarche qualitéPersonnel et encadrementDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Organisation des soins

Rédiger un projet d'établissement et un projet de soins propres à l'EHPAD en étroite collaboration avec l'équipe ‘sélgnante: ou.

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Mesure corrective — Autres constats

intégrer un volet spécifique EHPAD au projet : d'établissement et au projet médical du Centre Hospitalier conformément aux articles 13118, D311-38 et D 312-158-1° du CASF.

Fondement : D311-38 · D312-158-1

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mettre pleinement en œuvre la démarche qualité et gestion des risques dans.

Fondement : L.331-8-1 CASF · L1413

Délai prescrit : 12 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer d’un contrat de séjour signé par chaque résident.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser pour chaque résident un véritable brojét d'accompagnement personnalisé et.

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

prévoir une réévaluation annuelle de ces PAP conformément aux articles L 3113 et D3126155-0 du CASF.

Fondement : L3113 · D3126

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Mesure corrective — Organisation des soins

Identifier le médecin salarié en poste en tant que médecin coordonnateur conformément à l'article D312-155-0 du CASF, définir ses missions conformément à l'article D.312-158 du CASF et'adapter son temps de travail à la réglementation prévue à l'article D 312-156 | du CASF.

Fondement : D312-155-0 CASF · D.312-158 CASF · D312-156

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Mesure corrective — Démarche qualité

Disposer d'un rapport d'activité médicale! ‘rédigé annuellement et propre. à l'EHPAD,:| retraçant notamment les modalités de prise ên charge des soins et l'évolution de l'état de dépendance des résidents, conformément à l'article D 312-155-3 du CASF. = |.

Fondement : D312-155-3 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Organisation des soins

recruter un temps de médecin complémentaire.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Réunir une fois .par an une commission de ; coordination ‘ gériatrique . avec. les professionnels de santé intervenant. à l'EHPAD, en vertu de l'article D312-158 du CASF et de l'arrêté du 5/09/2011 fixant la . composition et les missions de cette instance. , ‘ Arrimer les ‘ bouteilles d'oxygène conformément aux conditions’ de stockage prévues par l'AMM et au règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP.

Fondement : D312-158 CASF · L311

Délai prescrit : 12 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser la continuité de la direction et iles conditions de remplacement de la directrice dans un document adapté au fonctionnement de l'EHPAD et rédiger une procédure d'astreinte.

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le diplôme et l'arrêté de nomination de la directrice du pôle.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rédiger une fiche de poste pour chaque “professionnel et notamment pour la cadre de santé et lé médecin coordonnateur ainsi que des fiches de tâches pour les AS correspondent à tous les horaires inscrits sur'les plannings. RS, RG, R7, ri.

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser et/ou formaliser les documents, outils nécessaires à. Faccompagnement et aux soins des résidents : | . | L'établissement mentionne le nom du logiciel-de transmission "Rédiger Les transmissions sous sans préciser: si, et. de quelle .manière, est envisagée la formé d'écrits structurés, | Rppresson des autres outils de transmission (documents Word, opérants et exploitables par tous, | cahier...) upport unique, accessible . à res “Pratessionnels Ilindique que des formations au logiciel sont réalisées pour les concernés, | R9, R10, M6, professionnels par la référente ME sans plus de précisions. Nc 6 mols.

Fondement : R10

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Mesure corrective — Démarche qualité

«Améliorer l'usage du logiciel de an Aucune information n’est donnée sur l’amélloration des plans de soins en formant les équipes et en | 2 NS. soins. Ï daptant jeux . les È Pa M As Ce re prise. I précise que l’actualisation des protocoles sera inscrite dans les | en charge en EHPAD, ! actions du plan d'amélioration continue de la qualité s joins ‘di à ° Aenénares ls pin mes de +.

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Mesure corrective — Autres constats

Organiser une prise en charge au plus près des besoins des résidents :.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer un véritable plan des douches pour tous les résidents, retraçant leurs particularités,.

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Mesure corrective — Autres constats

Systématiser la pesée mensuelle et améliorer la surveillance du poids avec un recueil cohérent, l'élaboration de, courbes de suivi et le calcul de l'IMC,.

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Mesure corrective — Autres constats

Garantir une amplitude de jeûne nocturne inférieure à 12 heures en réorganisant le service des repas et/ou en systématisant la proposition de collation,.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer un. meilleur suivi du nombre d’escarres.et actualiser le protocole dédié,.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre. en œuvre une véritable politique de prévention du risque infectieux.

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Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une organisation spécifique de la fin de vie au sein de l'EHPAD visant à permettre au maximum le décès sur place.

Fondement : R17 · R18 · R23 · R24

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser la prise en charge en urgence :.

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger une procédure d'urgence unique, propre à l'EHPAD, et la.

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Mesure corrective — Autres constats

Elaborer. un dossier de liaison d'urgence ‘synthétisant ‘les informations indispensables à une prise . en ‘charge adaptée (antécédents, autonomie, traitements retranscrits) lors d'un transfert vers ‘un. centre hospitalier.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Etablir une liste des médicaments contenus dans les caisses d'urgence, procéder à un contrôle régulier et le tracer.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en œuvre un temps d'échanges entre professionnels, autres que lestemps | de transmission afin de favoriser leur expression et permettre d'améliorer leurs pratiques,.

Fondement : R12 · R19 · R30 · R14

Délai prescrit : 3 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
73_2023_EHPADLESCORDELIERS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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