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EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE — CACHAN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE (CACHAN) : 27 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES
Numéro FINESS	940814429
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	11 R MOULIN DE CACHAN, 94230 CACHAN
Département	VAL DE MARNE (94)
Date d'ouverture	30 septembre 1997

Ce qui a été constaté — 27 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementCircuit du médicamentSignalement des événements gravesOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer le recrutement d'un psychologue en charge des projets de vie individualisés ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le système d'appel malade et assurer la prise en compte effective 1 moi des appels des résidents, 24h/24h. mers.

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Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser le système d'appel malade et Délai : 1 mois - Offre ERA refonte du système d'appels | P8S totalement garantie.

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Développer une charte locale de bonnes pratiques sur ce sujet, 3 mois accompagner sa mise en œuvre et former les équipes. Dans une démarche d'amélioration de la qualité du service rendu, mettre en 6 mois place un système centralisé d'enregistrement des appels permettant d'évaluer les réponses apportées aux appels. Injonction.

Fondement : L313-14

Délai prescrit : 3 mois.

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Mesure corrective — Organisation des soins

assurer la prise en compte effective des infirmières. Délai : appels des résidents, 24h/24h. Î - Calendrier prévisionnel de déploiement nouveau - 1 mois pour la système d'appels malades à compter de janvier procédure et i ET D 4 l CH 9 n.

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un registre des entrées et sorties des résidents Texte de référence.

Fondement : L.331-2 CASF · L311-38 · L311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à la sécurisation des locaux (barres | Li. 4 mois - L'installation électrique a été effectuée et d'appui, fenêtres des bureaux et réserves, | vérifiée par le bureau de contrôle. Nouveau accès aux terrasses, à l'escalier DS passage EL: prises électriques M :rmorre électrique, prises électriques). | ont été changées. Üne formation à l'habilitation | électrique a été inscrite au plan de formation 2023. = EE vérifie les barres d'appui régulièrement (resserre les vis des _barres d’appui). a — L'accès aux terrasses a été sécurisé et fermé à clé. Cependant, certaines parties des locaux ne sont pas encore sécurisées : Les armoires électriques ne sont pas sécurisées. L'escalier DE : été condamné mais la porte n'est plus fonctionnelle.

Délai prescrit : 4 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser la procédure de délégation de distribution des médicaments aux AS et le protocole pour l'aide à la prise de traitement par le personnel d'aide à la vie courante.

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un registre des entrées et | Dé. Immédiat SRE Le registre devra être suivi de | | sorties des résidents ‘ Le registre est existant mais il n'est pas correctement | 250 régulière et cohérente. | Suivi. } S'assurer de la conformité des dossiers Délai : 2 mois Tableau récapitulant la composition du dossier | Prescription.

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Finaliser la liste des médicaments à utiliser préférentiellement en collaboration avec les médecins traitants des résidents et la pharmacie d'officine R. 4311-1 du CSP.

Fondement : R.4311-1 CSP · R.4311-4 CSP · L.313-26 CASF · R.312-158-7

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Transmettre un projet d'établissement | actualisé. | ges n'est pas actualisé. informe la mission de suite d'inspection de la.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament : CSP au contradictoire | leS délais de mise en œuvre | Art R. 5132.36 suivants : CSP.

Fondement : R.5132

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament : - Suivre les procédures prévues par le Code | Délai : 2 mois de Santé Publique en matière de stupéfiants. - S'assurer de la traçabilité de la prise Délai : 4 mois médicamenteuse.

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour les dossiers du personnel et conserver la trace de la vérification à l'embauche du diplôme et du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents L. 133-6 du CASF au contradictoire Aucune one | Prescription.

Fondement : L.133-6 CASF · L.331-8-1 · R.331-8 · R.331-9

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser la procédure de délégation de p s Délai : 4 mois distribution des médicaments aux AS et le protocole pour l'aide à la prise de traitement par le personnel d'aide à la vie courante.

Délai prescrit : 4 mois.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Informer et former le personnel soignant de la procédure de signalement.

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Finaliser la liste des médicaments à utiliser préférentiellement en collaboration avec les | | | | Délai : 2 mois ET de l'établissement a remis : } - La traçabilité de la prise médicamenteuse, mise en place de groupes de travail en fin 2022 et du processus de rédaction en cours. Délai : 6 mois. Une procédure du circuit du médicament actualisée - Une procé SRI. - Un support de formation des salariés sur les médicaments. - Une procédure de gestion par les IDE des médicaments classés comme stupéfiants ! - Une Re LE sea des médicaments à conserver au froid et à la pharmacie.

Délai prescrit : 2 mois.

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place un suivi et une analyse des dysfonctionnements déclarés avec un retour aux professionnels et au CVS 8 : earad à à : Aucune réponse | Prescription.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre à jour les dossiers du personnel et conserver la trace de la vérification à l'embauche du diplôme et du bulletin du casier judiciaire national dans le dossier de tous les agents Délai : 1 mois Sur | dossiers consultés, la mission a constaté : - ucune vérification du bulletin de casier judiciaire, Aucun diplôme, - 2 fiches de poste présentes, - 1 document de formation, - Pas d'évaluation annuelle. Le casier judiciaire n’est pas demandé avant le recrutement. ; suivi de Prescription.

Délai prescrit : 1 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir des rapports annuels d'activité médicale (RAMA) is 312-158 FE au eee res le délai de mise ën œuvre suivant : Immédiat 9 Réaliser les projets de vie individualisés ; réaliser toutes les démarches pour | | 311.3.3 CASF |. Aucune réponse | Prescription.

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

intégrer les thématiques suivantes : bientraitance, escarres et prévention des chutes. Un classeur spécifique aux feuilles d'émargement des formations pourrait être mis en œuvre. Délai : 6 mois.

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer le recrutement d'un psychologue en charge des projets de vie au contradictoire | le délai de mise en œuvre individualisés. D 512-165-3 CASF suivant : 6 mois : D.312-155-0 CASF ' » 10 | Les modalités de remplacement WE (subdélégation de signature, |.

Fondement : D512-165-3 CASF · D.312-155-0 CASF · D315-67

Délai prescrit : 6 mois.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Structurer la culture de la déclaration des évènements indésirables (El) auprès de l'ensemble du personnel: rédiger un protocole de gestion des El, porter à la connaissance de l'ensemble du personnel la fiche de signalement d'événement indésirable. Signaler à l'ARS (ars75- [courriel retiré]) et au Conseil Départemental (da- [courriel retiré]) la survenue de tout événement indésirable grave.

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Informer et former le personnel soignant de la procédure de signalement. Mettre en place un suivi et une analyse des dysfonctionnements déclarés avec un retour aux professionnels et au CVS Délai : 4 mois | sein de l'établissement.

Délai prescrit : 4 mois.

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Mesure corrective — Autres constats

Etablir des rapports annuels d'activité médicale (RAMA) Délai : Immédiat [Le rapport annuel d'activité médicale (RAMA) a été | transmis par la direction de l'établissement. Prescription. Mesure levée

Délai prescrit : Immédiat.

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Mesure corrective — Autres constats

Réaliser les projets de vie individualisés ;.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

réaliser toutes les démarches pour assurer le recrutement psychologue en charge des projets de vie individualisés. Délai : 6 mois Tableau de suivi des projets de vie individualisés M À recrutement ddMpsychologue a été effectué 2e Prescription.

Délai prescrit : 6 mois.

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Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
940814429_LD_EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE_CACHAN	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF
940814429_SUITE LD_EHPAD LA MAISON DE LA BIEVRE_CACHAN	Lettre de suites	ARS Île-de-France	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à CACHAN

EHPAD MAISON DE RETRAITE ST JOSEPH0 constat(s)
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EHPAD JEAN JAURES72 — 25 constat(s)
FAM LES ROSEAUX92 — 30 constat(s)

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