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EHPAD RESIDENCE SANTE COUSIN MERICOURT — CACHAN
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SANTE COUSIN MERICOURT (CACHAN) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MAISON ACCUEIL PARSONNES AGEES MERICOURT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 940803356 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 15 AV COUSIN DE MERICOURT, 94230 CACHAN |
| Département | VAL DE MARNE (94) |
| Date d'ouverture | 15 septembre 1980 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsDémarche qualité
Mesure corrective — Autres constats
: Tendre vers un taux d'occupation égal ou supérieur à 95% et transmettre les éléments de preuve. e
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Mesure corrective — Démarche qualité
: Réaliser une évaluation externe et la transmettre aux autorités compétentes. Cependant, au regard de l'ensemble des éléments de réponse apportés, des actions correctrices restent nécessaires. Ainsi, nous vous notifions à titre définitif 11 prescriptions dont 3 partiellement maintenues et 11 recommandations que vous trouverez en annexe au présent courrier. Nous vous encourageons à poursuivre ces démarches et à engager les mises en conformité demeurant nécessaires dans les délais impartis. Nous appelons votre attention sur la nécessité de transmettre à la Délégation départementale de l'ARS de Paris, [courriel retiré] et à la Ville de Paris, dsol-autonomie-inspection @paris fr, les éléments de preuve documentaire permettant le suivi des mesures correctives et la levée des prescriptions. Nous vous rappelons que le constat de l'absence de mise en œuvre de chacune des mesures correctives dan
Fondement : L.313-14 · R313-25-1 · D312-156 CASF · L313-4
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Mesure corrective — Autres constats
). Concernant les prescriptions, les éléments transmis permettent de lever les mesures suivantes : 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr °
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 940803356_LD_ EHPAD _Cousin de Méricourt_Cachan | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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