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EHPAD LES 5 SAISONS — HENIN BEAUMONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES 5 SAISONS (HENIN BEAUMONT) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD "LES 5 SAISONS" |
|---|---|
| Numéro FINESS | 620118505 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | R LAZARE CARNOT, 62110 HENIN BEAUMONT |
| Département | PAS DE CALAIS (62) |
| Date d'ouverture | 27 juillet 1992 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsOrganisation des soinsDroits des résidentsAccompagnement personnalisé et vie socialeSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locaux
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en œuvre la commission de coordination gériatrique conformément aux dispositions de l’article D312-158 du CASF.
Fondement : D312-158 CASF · L311-6 · D311-3
Mesure corrective — Droits des résidents
Revoir l’organisation du CVS afin de répondre à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L311 -6 et D311 -3 et suivants du CASF (cf. détails pages 11 et 12 du rapport de contrôle).
Fondement : L311 · D311 · D311 CASF
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Etablir les projets d’accompagnement personnalisé des résidents dans un délai maximal de.
Fondement : L.133-6 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.
Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
Transmettre ou formaliser une procédure relative aux modalités d’élaboration et de réactualisation des Projets d’accompagnement personnalisé.
Fondement : L.311-4 · D3113
Mesure corrective — Droits des résidents
Réviser le livret d’accueil en y annexant la charte des droits et des libertés de la personne accueillie et la notice d’information relative à la désignation de la personne de confiance conformément aux dispositions des articles L. 311 -4 et D311-39 du CASF.
Fondement : L.311 · D311-39 CASF · L311-8 CASF
Mesure corrective — Organisation des soins
Finaliser la révision du projet d’établissement, en y intégrant un projet de soins conformément aux dispositions de l’article L311-8 du CASF.
Fondement : L311-8 CASF
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Réviser le plan bleu conformément aux dispositions des articles.
Fondement : R311 · R311-33 CASF · D312-158
Mesure corrective — Organisation des soins
Formaliser un RAMA retraçant les modalités de la prise en charge des soins et l’évolution de l’état de dépendance et de santé des résidents, le faire cosigner par le médecin coordonnateur et le directeur de.
Fondement : D.312-158 · D.312
Mesure corrective — Autres constats
Réaliser des études sur les délais de réponse aux appels malades, et exploiter les données qui en ressortent.
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser un protocole relatif aux troubles du comportement.
Mesure corrective — Autres constats
Former et sensibiliser régulièrement les professionnels aux protocoles et aux procédures internes et en assurer la traçabilité.
Fondement : R10
Mesure corrective — Autres constats
Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Réviser la procédure de « gestion de la déclaration d’un événement indésirable à l’ARS » en y intégrant les modalités précises de déclaration obligatoire des événements indésirables, et des événements indésirables graves (EIG) à l’ARS et au conseil départemental, et les démarches de signalement obligatoire des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS)1 sur le portail dédié.
Mesure corrective — Signalement des événements graves
Analyser les causes des événements indésirables survenus en déployant la méthodologie des CREX : multidisciplinarité des participants, présence des personnes internes / externes concernées, chronologie de l’EI, identification des écarts, puis des facteurs et enfin proposition d’actions correctives / préventives.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Engager le personnel d’encadrement non formé dans une formation spécifique à l’encadrement.
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| HENIN BEAUMONT_EHPAD Résidence les 5 Saisons_courrier+tableau_2024_HDF_00289 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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