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MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS — DOMPAIRE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE LES MARRONNIERS (DOMPAIRE) : 17 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | MAISON DE RETRAITE "LES MARRONNIERS" DE DOMPAIRE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 880780697 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 82 R DE LA GARE, 88270 DOMPAIRE |
| Département | VOSGES (88) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1992 |
Ce qui a été constaté — 17 constats
Autres constatsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementDémarche qualité
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser le projet d’établissement caduc en lien avec les différentes catégories de personnel tenant compte des impératifs des articles L.311-8 et D.31260 du CASF et du décret n°2024-166 du 29/02/2024 relatif au projet d’établissement.
Fondement : L.311-8 · D.3126 · D.312-203 CASF
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour et signer la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice afin d’être en conformité avec l’article L.5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016 - art.1.
Fondement : L.5126 · D.312-203 CASF · L.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre à l’ARS les justificatifs relatifs aux démarches entreprises pour assurer la réalisation d’une formation diplômante et/ou à une VAE. A défaut, les inscrire à une formation diplômante.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Préciser la répartition du temps de travail du directeur entre chaque EHPAD. 1 mois 0.1 ETP de directeur est dédié à la direction de l’établissement comme signifié dans la convention de direction commune signée le 19/12/23. La remarque n°1 est.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser l’organisation de l’astreinte et notamment les horaires et le ou les numéro(s) d’appels.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Réaliser un organigramme hiérarchique et fonctionnel en précisant les différents composants de l’organisation de l’EHPAD et notamment les principaux noms et l es fonctions associés aux professionnels, la date de réalisation et/ou de mise-à jour. Faire apparaître la direction commune avec l’EHPAD de « Saint-Martin ».
Mesure corrective — Autres constats
Formaliser des réunions CODIR [ou équivalent à un CODIR], instaurer une périodicité et tracer les échanges ainsi que les décisions prises.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre la version du CDD du MEDEC signée par les parties prenantes au contrat.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser la date effective d’arrivée de l’IDEC,.
Mesure corrective — Autres constats
transmettre le contrat de travail signé de l’IDEC et.
Mesure corrective — Autres constats
mettre à jour le poste occupé.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre le(s) diplôme (s) de l’IDEC.
Fondement : L.331-8-1 CASF
Mesure corrective — Démarche qualité
Organiser des RETEX afin d’éviter que des évènements indésirables ne se reproduisent , dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.
Fondement : R.10
Mesure corrective — Autres constats
Mener une réflexion concertée sur les horaires appliqués au sein de l’établissement pour être en conformité avec la règlementation en vigueur.
Fondement : R.11
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Préciser la présence ou non dans les effectifs de.
Fondement : R.12
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Mettre à jour les conventions de plus de 10 ans en lien avec les partenaires.
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Transmettre les conventions avec les professionnels libéraux en cours de réalisation (au nombre de 4).
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 88_DF_CSP_DOMPAIRE_EHPAD_Les_marronniers | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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