EHPAD ADELAIDE HAUTVAL — VILLIERS LE BEL

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier que la situation administrative de la structure est à jour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l’existence et le contenu des instruments de pilotage prévus par les textes (règlement de fonctionnement, projet d’Établissement, projet de service…) Principales catégories de risques possibles : Juridique et Managérial 1.2.1.1 Management et Stratégie Existe-t-il un règlement de fonctionnement ? Le règlement de fonctionnement est-il affiché dans l'EHPAD ? Le règlement de fonctionnement est-il remis à chaque résident ? Il existe un règlement de fonctionnement affiché à l’entrée de l’EHPAD et dans l’espace de repos du personnel. Il est distribué aux résidents à leur admission dans l’établissement. L311-7 CASF (règlement de fonctionnement, consultation CVS).

Fondement : L311-7 CASF · R311-34 CASF · R.311-35 · R.311-36

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier les caractéristiques du trinôme de direction et encadrement (directeur, IDEC, MedCo).

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Vérifier les liens entre la direction et les professionnels (réunion, audit interne, ...) Principales catégories de risques possibles : Managérial et social 1.2.2.1 Management et Stratégie Y-a-t-il un directeur en poste dans l'établissement ? Existe-il un organigramme à jour (noms et ETP) de la structure, est-il disponible et affiché ? L'organigramme traduit-il les liens hiérarchiques et fonctionnels ? Un directeur est en poste au moment de la visite et occupe un CDI à temps plein. La direction a fourni un organigramme à l’équipe d’inspection, cependant, cet organigramme n’était pas affiché et ne mentionnait pas les ETP des agents. L’organigramme reflète les liens hiérarchiques et fonctionnels.

Fondement : L315-17 · D312-176-5 CASF · L311-8 CASF · D312-155-0 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier les modalités d’organisation et de formalisation de la communication interne auprès des personnes accueillies, de leur entourage ou du personnel.

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier les modalités de communication externe promouvant les activités de l’Établissement ou permettant de gérer un évènement indésirable ou une crise Principales catégories de risques possibles : Managérial - Social – Médiatique 1.2.3.5 Management et Stratégie Les affichages suivants sont-ils bien présents et visibles dans.

Fondement : L.311-4 CASF · R.311-34 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Vérifier que les évaluations internes et externes sont réalisées aux dates prévues par les textes Principales catégories de risques possibles : Juridique 18/40.

Fondement : L312-8 CASF · D312-204 · R314-88 CASF · D312-200 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l’établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation, assurances….

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l’adéquation des diplômes aux postes occupés.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l’état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM…).

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier la rotation du personnel et le taux d’absentéisme Principales catégories de risques possibles : Juridique– Managérial–Social 2.1.1.1 Gestion des ressources humaines Quels sont les effectifs prévus/en poste ? Comment se répartissent-ils : - catégories professionnelles, - qualifications, - domaines, - quotité de travail (ETP) - statuts (titulaires, contrats à durée indéterminée (CDI), contrats à durée déterminée (CDD), mis à disposition, intérimaires, stagiaires…), - ratios d’encadrement général et soignants - Quel est le nombre de faisant-fonction d'AS ? Les effectifs sont-ils conformes aux dispositions du CPOM s’il existe ?.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3 · L311-8 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier l’existence d’un plan de formation et l’effectivité de sa mise en œuvre - S’assurer d’un accompagnement à la mobilité et à la promotion des agents - S’assurer de l’existence d’un accompagnement et d’un soutien des personnels Principales catégories de risques possibles : Juridique – Managérial - Social 25/40.

Fondement : L313-12-3 CASF · L119-1 CASF · L4121-3 · L41-3-1

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l’existence et la tenue à jour des registres Principales catégories de risques possibles : Juridique 2.3.3.0 Gestion d'information Principaux objectifs du contrôle : - Apprécier l’adéquation des systèmes d’information aux besoins de la structure.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les règles applicables aux accès aux informations personnelles sont respectées (code accès et mot de passe personnel, RGPD) Principales catégories de risques possibles : Juridique 2.3.4.0 Gestion d'information Principaux objectifs du contrôle :.

Mesure corrective — Organisation des soins

Vérifier les modalités de gestion des dossiers des personnes prises en charge - dossier administratif / De soins - dossier papier / informatisés - rangement des dossiers médicaux Principales catégories de risques possibles : Juridique 2.3.4.2 Gestion d'information Le contenu des dossiers administratifs des résidents est-il complet ? - contrat de séjour, - annexes (liberté d'aller et venir, contentions, ...) - CR des réunions de synthèse, - projet d'accompagnement individualisé (PAI) - consentement, - personnes de confiance, directives anticipées, droit à l'image, CNIL Les dossiers administratifs des résidents sont complets. L311-3&4 et L311-5-1 CASF L. 1111-6 CSP (personne de confiance) Circulaire DGAS/SD5 n°2004-138 du 24/03/2004 relative au livret d’accueil. 29/40.

Fondement : L311-3 · L311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP · L.311-3

Mesure corrective — Organisation des soins

Préciser pour chaque résident s’il relève d’une protection judiciaire (tutelle/curatelle) et le nom du médecin traitant.