EHPAD LES HAUTS DE ST AIGNAN — NANTES

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recruter un médecin coordonnateur dont le temps de service est conforme à la réglementation en vigueur (art D 312-156 et D312-157 du CASF). 1 Dès réception du rapport 2. Garantir un avis médical de pré admission (art D 312-156 et D312157 du CASF), dès recrutement du médecin coordonnateur. 1 Dès réception du rapport 3.

Fondement : D312-156 · D312-157 CASF · D3121

Mesure corrective — Organisation des soins

Veiller à la réalisation d’une évaluation gériatrique standardisée au décours de l’admission du résident, incluant le repérage des risques de chute, de dénutrition, le bilan bucco-dentaire (article D 312-158 du CASF). Procédure et outils à formaliser. 2 6 mois 4.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser le projet d'établissement dans le cadre d'une démarche participative, incluant un projet de soins (article L 311-8 du CASF.

Fondement : L311-8 CASF · D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins par les médecins libéraux : utilisation du logiciel de prescription informatisé ; traçabilité des observations médicales.(article D 312-158 du CASF). 1 6 mois 6. Intégrer l’équipe soignante de nuit aux temps dédiés d’échanges et réunions de l’équipe de jour. 1 6 mois 7. Mettre en œuvre l’analyse de pratiques pour les soignants. 1 6 mois 8.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Mettre à disposition le matériel et les équipements adaptés afin d’améliorer l’installation des résidents et prévenir tout risque de dans ce domaine. Demande de MC.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir une expertise en ergothérapie au sein de l’établissement permettant la formation des équipes à l’utilisation du matériel et la supervision des bonnes pratiques gériatriques (contentions, installation, transferts, prévention des escarres). 1 6 mois 10.

Mesure corrective — Organisation des soins

Actualiser les Dossiers de Liaison d’Urgence afin de garantir la continuité de l’accompagnement et des soins en cas d’hospitalisation en urgence. Demande de MC.

Mesure corrective — Organisation des soins

Elaborer un protocoles de repérage et de prévention des risques de fausse-route, ainsi qu’une conduite à tenir en cas de fausse-route : procédure de validation par un médecin ; temps d’échange formalisés avec l’équipe soignante. 1 Dès réception du rapport 12.

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’application des bonnes pratiques de contention prescription médicale, formalisation de l’évaluation bénéfices/risques, et traçabilité de la surveillance.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue des équipes soignantes sur les domaines prioritaires : soins palliatifs, bientraitance, prise en charge des troubles psycho-comportementaux. 1 6 mois 15. En l’absence d’unité sécurisée, garantir un accompagnement adapté ainsi qu’une sécurisation des locaux de l’unité du 1er étage dédiée à l’accueil des résidents désorientés présentant des troubles du comportement. 1 Dès réception du rapport 16. Développer un partenariat avec la filière gériatrique de proximité. 1 6 mois 2 - Circuit du médicament 17.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la formation continue de l’équipe soignante (jour, nuit) sur la qualité et la sécurité de la prise en charge médicamenteuse. 1 1 an 18. S’assurer de l’appropriation du dispositif de déclaration des EI par l’équipe soignante. Impulser une culture de gestion des risques dans le domaine des EI. 1 6 mois 19.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Organiser périodiquement avec les équipes des retours d’expériences sur les évènements indésirables significatifs liés aux soins, afin que les mesures correctrices mises en place soient partagées avec les soignants et donnent du sens au signalement (Instruction DGS/PP1/DGOS/PF2/DGCS/2A 2017/58 du 17 février 2017). 2 6 mois 20. S’assurer du signalement des EIG dont ceux concernant des médicaments, aux autorités administratives (décret 2016-1813 du 21 décembre 2016 ; arrêté du 28 décembre 2016). 1 Dès réception du rapport 21.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser l’aide à l’administration des médicaments par les AS et ASH : protocoles de soins adaptés, formation des agents avant leur prise de poste, supervision des pratiques professionnelles par les IDE/IDEC (art L 316-26 CASF). 1 6 mois 22.

Fondement : L316-26 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Cesser toute retranscription par un IDE des prescriptions manuscrites des médecins traitants ou des prescriptions hors EHPAD dans le logiciel de l’EHPAD (Décret n° 2021-980 du 23 juillet 2021).

Mesure corrective — Circuit du médicament

Cesser tout recopiage sur un support intermédiaire des traitements hors pilulier (gouttes buvables, modifications de traitement, traitements ponctuels). 1 Dès réception du rapport 23. Améliorer les conditions d’identito-vigilance au moment de l’administration des médicaments. 1 3 mois 3 - Prévention des infections associées aux soins 24.

Mesure corrective — Démarche qualité

Réaliser une auto-évaluation du risque infectieux (outil DAMRI, ou autre), en collaboration avec les experts en hygiène de proximité ;.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en œuvre les actions prioritaires issues de ce diagnostic. 1 6 mois 25. Garantir la formation continue des équipes soignantes à la prévention des risques infectieux. 1 6 mois 26. Rétablir l’utilisation du tablier plastique à usage unique pour tout soins souillant ou mouillant, y compris en dehors des périodes épidémiques. 1 Dès réception du rapport.