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EHPAD PAUL CABANIS — BEAUNE LA ROLANDE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PAUL CABANIS (BEAUNE LA ROLANDE) : 18 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD PAUL CABANIS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 450010129 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 14 R FREDERIC BAZILLE, 45340 BEAUNE LA ROLANDE |
| Département | LOIRET (45) |
| Date d'ouverture | 2 avril 1984 |
Ce qui a été constaté — 18 constats
Autres constatsAccompagnement personnalisé et vie socialeDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissementSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’un projet d î éci à l’hé ià e Disp . r p ie eservice spécifique à l'hébergement.
Fondement : D312-9
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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
+ Disposer d’un projet de service spécifique à l’unité _— . £a in EAN E Ed e L'accompagnement des personnes atteintes 15 sécurisée, complet, en cours de validité et avec validation des | X . ue . A : d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en instances ne 2 qu tai établissement médico-social 16 < Disposer d’un règlement de fonctionnement complet X Articles R311-35 à R311-37 du CASF 17 < Afficher le projet d'établissement et le règlement de x.
Fondement : R311-35 · R311-37 CASF · D311-38-4 CASF · R311-34 CASF
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Communiquer le règlement de fonctionnement aux agents Recommandations ANESM "élaboration, objet 18 + Communiquer le projet d'établissement et l’organigramme rédaction et animation du projet aux agents d'établissement ou de service", décembre 2009 19 + Réaliser une enquête de satisfaction annuelle.
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Mesure corrective — Signalement des événements graves
< Disposer d’une procédure de signalement des évènements.
Fondement : L331-8-1 CASF · R331-8 · R331-9 CASF · L1413-14 CSP
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Mesure corrective — Autres constats
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
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Mesure corrective — Circuit du médicament
+ Former les personnels soignants assurant la distribution des x médicaments à la prise en charge médicamenteuse.
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Mesure corrective — Locaux et bâtiment
+ Sécuriser les locaux de stockage.
Fondement : L311-3 · L311-4 CASF · R311-0-7 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Formaliser une procédure d'élaboration, de suivi et de Recommandation ANESM - Qualité de vie en Réalisé - sans 35 révision du projet d'accompagnement personnalisé des X EHPAD, de l'accueil de la personne à son objet résidents accompagnement - Décembre 2010.
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Mesure corrective — Autres constats
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Élaborer un programme d'animation spécifique au PASA Projet d'établissement 15 jours prog pecrq.
Fondement : D312-155-0-1
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Élaborer un programme d'animation spécifique à l’unité x "L'accompagnement des personnes atteintes sécurisée d'une maladie d'Alzheimer ou apparentée en établissement médico-social".
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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale
+ Organiser des animations quotidiennes et diversifiées à x destination de l’ensemble des résidents Recommandation DGS/DGAS/Société.
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Mesure corrective — Autres constats
+ Disposer d’une procédure d'urgence à jour x Française de Gérontologie "Les bonnes pratiques de soins en EHPAD - Octobre 2007".
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Mesure corrective — Autres constats
Disposer d’un projet général de soins X.
Fondement : D312-158 CASF · L1110-4 CSP · L311-3 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
< Assurer le respect de l'intimité et de la dignité des résidents, ; ect delNntimité et de la din.
Fondement : L311-3 CASF
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Mesure corrective — Droits des résidents
+_Formaliser la restriction de la liberté d'aller et venir X.
Fondement : L311-4-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 45_BEAUNE-LA-ROLANDE_EHPAD_Paul_Cabanis_LMD | Lettre de suites | ARS Centre-Val de Loire |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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