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EHPAD LE PARC — TREGUEUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE PARC (TREGUEUX) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LE PARC
Numéro FINESS	220016166
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	ALL DE LA MICAUDERIE, 22950 TREGUEUX
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	9 février 1998

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de EHPAD EUGENE GUENO (LANGUEUX) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 6 écarts

Personnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissementAutres constats

Écart 1 — Sécurité des personnes et des locaux

porte sur l’incomplétude de la réponse à l’item « projet d’établissement » du contrôle sur pièces. Il n’a pas été transmis de projet d’établissement/projet de service spécifique à chaque EHPAD. Il n’y a pas été joint de « plan bleu » / p lan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique spécifique à chaque EHPAD tel que prévu dans les articles L311-8 et D.312 -160 du CAS F, il n’a par ailleurs pas été transmis de plan de continuité d’activité . Le document transmis est le « plan blanc » - Plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles du CH2P en vigueur dans les établissements de santé. Concernant les prescriptions 02, 03 et 06, je prends acte des éléments de réponse transmis, elles ne se justifient plus. Malgré les difficultés dont j’ai conscience, la

Fondement : L311-8 · D.312

Ce qui est prescrit : porte sur l’incomplétude de la réponse à l’item « projet d’établissement » du contrôle sur pièces. Il n’a pas été transmis de projet d’établissement/projet de service spécifique à chaque EHPAD. Il n’y a pas été joint de « plan bleu » / p lan détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire et climatique spécifique à chaque EHPAD tel que prévu dans les articles L311-8 et D.312 -160 du CAS F, il n’a par ailleurs pas été transmis de plan de continuité d’activité . Le document transmis est le « plan blanc » - Plan de gestion des situations sanitaires exceptionnelles du CH2P en vigueur dans les établissements de santé. Concernant les prescriptions 02, 03 et 06,

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec les articles L311-8 et D. 312-160 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 · D.312-160 CASF

Écart 4 — Autres constats

est maintenue. S’agissant de la

Ce qui est prescrit : est maintenue. S’agissant de la

Écart 4 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance Prescription 04 Poursuivre la recherche d’un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Écart 5 — Personnel et encadrement

, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos donné es personnelles et pour exercer vos droits Informatique et Libertés, contactez le Délégué à la Protection des Données de l’ARS par mail : [courriel retiré] ou par voie postale. 6 place des Colombes CS 14253 35000 Rennes Cedex Tél

Ce qui est prescrit : , vos éléments de réponse ne sont pas suffisants. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en savoir plus sur la gestion de vos donné es personnelles et pour exerce

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines Prescription 05 Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF) et de la présence infirmière quotidienne. 3 mois Plannings infirmiers avec éléments de compréhension (EHPAD de Trégueux, Langueux, La Méaugon).

Fondement : L311-3

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
TREGUEUX_Ehpad-Le-Parc	Document	ARS Bretagne	PDF
TREGUEUX_Ehpad-Le-Parc_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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